Classification des véhicules hors d’usage et des déchets provenant de leur traitement, ainsi que des déchets provenant de l’entretien des véhicules
Les définitions sont présentées sous forme de texte suivi, les exemples sont précédés de puces.
Déchets produits par des entreprises remettantes ou des ménages
Les véhicules qui sont hors d'usage ou ne répondent plus aux normes de sécurité et dont le détenteur ne se défait pas risquent de polluer les eaux souterraines en cas de fuite de liquides. Lors de leur entreposage, les exigences concernant les liquides de nature à polluer les eaux doivent donc être respectées (art. 3, art. 6, art. 22 al. 1 et 2 ss LEaux).
Procédé d'élimination des véhicules hors d'usage qui contiennent des liquides ou d'autres composants dangereux 16 01 04 [sc]
Déchets provenant du traitement des véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules
Procédé d'élimination des véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux 16 01 06 [sc]
Déchets produits lors du broyage de déchets contenant des métaux
Des remarques concernant la classification des déchets issus du traitement de déchets métalliques (fraction légère des résidus de broyage, fraction de crible rotatif, etc.) figurent sous la rubrique Déchets métalliques.