Détermination et évaluation du bruit des appareils et machines
Les metteurs sur le marché d'appareils et de machines utilisés à l'extérieur doivent veiller à ce que les émissions sonores de leurs produits soient conformes aux exigences de l'ordonnance sur le bruit des machines (MaLV). L'OFEV est chargé de la surveillance du marché dans ce domaine. Les contrôles du marché sont effectués par la fondation agriss.
Ordonnance sur le bruit des machines (OBMa)
agriss: contrôle du marché
Organisme de contrôle chargé de vérifier le respect des prescriptions relatives à la mise sur le marché des appareils et des machines.
- Secrétariat d'État à l'économie SECO: Notification des produits dangereux
Formulaire de signalement des non-conformités à l'autorité compétente
Les émissions des appareils et machines servant à l'exploitation d'une installation fixe sont en revanche limitées conformément aux prescriptions relatives aux installations fixes. En ce qui concerne la limitation du bruit de chantier, référence est faite aux normes d'émission existantes pour les machines utilisées.
Critères d'attribution pour les engins de chantier à faibles émissions sonores. En matière de bruit de chantier, les critères d'attribution RA-UZ 53 correspondent à « l'état actuel de la technique ». 2007