Engins mobiles non routiers
Les polluants atmosphériques ne sont pas seulement émis par le trafic routier, mais aussi par le secteur non routier, c'est-à-dire par les engins mobiles non destinés au transport de personnes et de marchandises par la route. Il s'agit par exemple des machines de construction ainsi que des machines agricoles et forestières, mais aussi des appareils du secteur de l'entretien des jardins, des loisirs et autres.
Depuis 2018, les prescriptions en matière de gaz d'échappement pour les machines et appareils en Suisse sont entièrement harmonisées avec celles de l'UE. Ainsi, tous les types d'engins mobiles non routiers équipés d'un moteur à combustion ne peuvent être mis sur le marché que s'ils satisfont aux exigences du règlement (UE) 2016/1628, plus connu sous le nom de « phase V ».
L'OFEV contrôle le respect des prescriptions relatives à la mise sur le marché des machines et appareils (art. 37 OPair). La surveillance du marché consiste à identifier les cas systématiques de non-conformité et à y donner suite. Il s'agit notamment des déclarations de conformité ou des marquages des machines qui ne répondent pas aux exigences de l'OPair (phase V).
Pour l'utilisation sur les chantiers, les anciennes machines déjà mises sur le marché doivent être équipées d'un filtre à particules.
Lors de l'utilisation de petits appareils comme les tronçonneuses, les taille-haies ou les tondeuses à gazon, les utilisateurs sont directement exposés aux gaz d'échappement, même si ces appareils répondent à la norme phase V. L'OFEV recommande d'utiliser de l'essence alkylée sans aromates (essence alkylée pour appareils) pour ce type de travaux. Contrairement à l'essence traditionnelle, elle est pratiquement exempte de benzène cancérigène. De plus, la combustion produit globalement moins de substances nocives. La qualité de l'essence alkylée pour appareils est réglementée par la norme SN 181 163.
Règlements de la phase V
Les nouvelles machines et appareils équipés d'un moteur à combustion* doivent répondre aux exigences du règlement (UE) 2016/1628. Cela signifie que seuls les moteurs conformes à la phase V peuvent être mis dans le commerce.
Prescriptions jusqu'à la phase IV incluse
Avant l'introduction de la phase V, les machines de chantier de plus de 18 kW devaient déjà respecter une valeur limite pour le nombre de particules ou être équipées ultérieurement d'un système de filtre à particules. Les machines mises en circulation avant l'introduction de la phase V des gaz d'échappement doivent donc être accompagnées d'un certificat de conformité pour pouvoir être utilisées sur les chantiers. L'OFEV a publié une liste des moteurs conformes à l'OPair ainsi qu'une liste des filtres de post-équipement conformes à l'OPair («Liste des filtres»). Ces listes ne sont plus actualisées, mais restent valables pour l'exécution des exigences de l'OPair pour les machines de chantier équipées de moteurs antérieurs à la phase V. Cela concerne notamment les machines de chantier équipées de moteurs de transition selon le règlement (UE) 2016/1628 ainsi que les machines déjà mises en circulation en Suisse avant l'entrée en vigueur de la phase V.
Surveillance du marché
L’OFEV contrôle le respect des prescriptions sur la mise dans le commerce* des machines et appareils équipés d’un moteur à combustion (art. 37 OPair). La surveillance du marché consiste à identifier les cas systématiques de non-conformité et à y donner suite. Il s'agit notamment des réceptions par type ou des marquages de machines qui ne répondent pas aux exigences de l'OPair (phase V). Les cas isolés, comme les systèmes de filtres à particules qui ne fonctionnent pas, sont traités dans le cadre de la mise en oeuvre régulière et ne font pas partie de la surveillance du marché.