Engins mobiles non routiers
Les polluants atmosphériques ne sont pas seulement émis par le trafic routier, mais aussi par le secteur non routier, c'est-à-dire par les engins mobiles non destinés au transport de personnes et de marchandises par la route. Il s'agit par exemple des machines de construction ainsi que des machines agricoles et forestières, mais aussi des appareils du secteur de l'entretien des jardins, des loisirs et autres.
Depuis 2018, les prescriptions en matière de gaz d'échappement pour les machines et appareils en Suisse sont entièrement harmonisées avec celles de l'UE. Ainsi, tous les types d'engins mobiles non routiers équipés d'un moteur à combustion ne peuvent être mis sur le marché que s'ils satisfont aux exigences du règlement (UE) 2016/1628, plus connu sous le nom de « phase V ».
L'OFEV contrôle le respect des prescriptions relatives à la mise sur le marché des machines et appareils (art. 37 OPair). La surveillance du marché consiste à identifier les cas systématiques de non-conformité et à y donner suite. Il s'agit notamment des déclarations de conformité ou des marquages des machines qui ne répondent pas aux exigences de l'OPair (phase V).
Pour l'utilisation sur les chantiers, les anciennes machines déjà mises sur le marché doivent être équipées d'un filtre à particules.
Lors de l'utilisation de petits appareils comme les tronçonneuses, les taille-haies ou les tondeuses à gazon, les utilisateurs sont directement exposés aux gaz d'échappement, même si ces appareils répondent à la norme phase V. L'OFEV recommande d'utiliser de l'essence alkylée sans aromates (essence alkylée pour appareils) pour ce type de travaux. Contrairement à l'essence traditionnelle, elle est pratiquement exempte de benzène cancérigène. De plus, la combustion produit globalement moins de substances nocives. La qualité de l'essence alkylée pour appareils est réglementée par la norme SN 181 163.
Règlements de la phase V
Neue Maschinen und Geräte mit Verbrennungsmotor* müssen die Anforderungen der Verordnung (EU) 2016/1628 erfüllen. Dies bedeutet, dass nur noch Motoren in Verkehr gebracht werden dürfen, welche die Stufe V erfüllen.
Prescriptions jusqu'à la phase IV incluse
Avant l'introduction de la phase V, les machines de chantier de plus de 18 kW devaient déjà respecter une valeur limite pour le nombre de particules ou être équipées ultérieurement d'un système de filtre à particules. Les machines mises en circulation avant l'introduction de la phase V des gaz d'échappement doivent donc être accompagnées d'un certificat de conformité pour pouvoir être utilisées sur les chantiers. L'OFEV a publié une liste des moteurs conformes à l'OPair ainsi qu'une liste des filtres de post-équipement conformes à l'OPair («Liste des filtres»). Ces listes ne sont plus actualisées, mais restent valables pour l'exécution des exigences de l'OPair pour les machines de chantier équipées de moteurs antérieurs à la phase V. Cela concerne notamment les machines de chantier équipées de moteurs de transition selon le règlement (UE) 2016/1628 ainsi que les machines déjà mises en circulation en Suisse avant l'entrée en vigueur de la phase V.
Surveillance du marché
Das BAFU kontrolliert die Einhaltung der Vorschriften über das Inverkehrbringen* von Maschinen und Geräten mit Verbrennungsmotor (Art. 37 LRV). Bei der Marktüberwachung geht es darum, systematische Fälle von Nicht-Konformität zu erkennen und diesen nachzugehen. Dazu zählen Typgenehmigungen oder Kennzeichnungen von Maschinen, die nicht den LRV-Anforderungen (Stufe V) entsprechen. Einzelfälle, wie nicht funktionierende Filtersysteme, werden im Rahmen des regulären Vollzugs behandelt und sind nicht Bestandteil der Marktüberwachung.