Infrastructures
Les dommages causés aux infrastructures compliquent non seulement les opérations de sauvetage et la gestion de crise, mais elles entravent également la reconstruction et le retour à la normale en raison des interruptions prolongées de service. En tant qu’artères de notre société, leur défaillance a des conséquences considérables sur l'économie.
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Responsabilité
La responsabilité de la sécurité sismique d'une installation d'infrastructure incombe à son propriétaire. La Confédération protège ses propres constructions et les routes nationales contre les séismes. De plus, elle contrôle l’application des prescriptions en matière de sécurité sismique pour les projets d’infrastructure soumis à son approbation. Afin de réduire les risques identifiés, des mesures sont également nécessaires en dehors du champ de compétence direct de la Confédération. La responsabilité se situe dans ce cas au niveau des propriétaires cantonaux, communaux ou privés.
Mesures préventives
La plupart des infrastructures en Suisse ont été réalisées sans ou selon des prescriptions parasismiques insuffisantes. Ceci est dû à l’inexistence ou la non-application de telles prescriptions au moment de leur construction. Leur structure en réseau souvent étendu les rend vulnérables aux événements de grande ampleur tels que les séismes. Des mesures préventives doivent être prises pour protéger les infrastructures. Outre les exigences usuelles relatives aux structures porteuses et aux éléments non structuraux {lien vers 2.2.4}, ces mesures concernent également les installations techniques telles que des transformateurs. Cela vaut aussi bien pour les nouvelles constructions que pour les projets sur des installations existantes.
Aides à l’exécution et à l’application
Les points faibles des infrastructures dans le domaine d’influence de la Confédération ont été identifiés sur la base d’études de vulnérabilité. Des aides à l’exécution et à l’application nécessaires pour la mise en œuvre de mesures préventives ont été élaborées et sont implémentées. Le contrôle de qualité du respect de ces prescriptions dans le cadre de l’approbation de projets d’infrastructure au niveau fédéral est assuré par les autorités d’approbation en collaboration avec l’autorité compétente à l’OFEV.
Approvisionnement en électricité
Directive n° 248 « Sécurité sismique de la distribution d’énergie électrique en Suisse », OFT / ESTI, 2020.
Transport ferroviaire
Directive « Sécurité sismique des installations ferroviaires », OFT, 2020.
Transport aérien
Manuel « Evaluation de la sécurité sismique dans l’approbation de projets de construction de l’aviation civile », OFAC/OFEV, 2020.
Approvisionnement en gaz naturel et pétrole
Notice « PAP-Formulaire Séisme (OFEV) Installations de transport par conduite (IFP) », OFEV en collaboration avec OFEN et IFP, révision 2021.
Gestion de crise et continuité d’activité
Les planifications préventives et de mesures d'urgence sont importantes pour les infrastructures afin de limiter les dommages consécutifs à leur interruption et faciliter leur remise en service. Pour ces planifications, il est important de tenir compte des particularités des séismes.
Séisme : gestion de crise et continuité d’activité
Aide aux exploitants d’infrastructures pour la vérification de leurs plans de prévention et d’urgence. 2019