Publié le 13 mars 2026

Investigation et assainissement

Si les questions de l'aide à la décision indiquent qu'une investigation est recommandée, celle-ci doit être effectuée par un bureau spécialisé, tout comme l'assainissement qui s'ensuit. La Confédération participe aux coûts par le biais du fonds OTAS pour les sites contaminés.

Lors de l'investigation, le spécialiste effectue des prélèvements à différents endroits de la couche supérieure du sol à l'aide d'une tarière manuelle et mélange les matériaux pour obtenir un ou plusieurs échantillons. Ceux-ci sont ensuite envoyés à un laboratoire spécialisé dans les analyses environnementales. Le laboratoire prépare l'échantillon et mesure la teneur en polluants. Le bureau d'études en environnement rédige ensuite un rapport d'analyse qui documente l'ensemble du processus, du prélèvement des échantillons à l'évaluation, consigne les résultats des analyses et indique si les valeurs limites sont dépassées. Le bureau d'études peut ensuite conseiller le propriétaire sur l'assainissement ou faire des recommandations sur l'utilisation future du sol.

Combien coûte une investigation du sol ?

Les coûts exacts varient en fonction de la situation individuelle, par exemple en fonction de la taille de la zone suspecte ou du nombre d'échantillons de sol nécessaires. L'expérience montre que les coûts s'élèvent généralement à quelques milliers de francs. Le mieux est de demander au préalable un devis aux bureaux d'études en environnement concernés. Il est recommandé de demander plusieurs devis. Vous trouverez ci-dessous et dans la fiche d'information « Assainissement et coûts » (voir informations complémentaires) des détails sur l'assainissement éventuellement nécessaire par la suite et sur la prise en charge partielle des coûts par la Confédération. Remarque : La part des coûts prise en charge par le fonds OTAS pour les sites contaminés dépendra du fait qu’il s’agisse d'un terrain de propriété publique ou privée.

Quelles mesures urgentes puis-je prendre ?

Si l'investigation révèle une pollution critique du sol et que des enfants en bas âge jouent régulièrement sur la surface concernée, mais qu'un assainissement n'est pas encore prévu, vous devez prendre les mesures préventives suivantes :

  • Veillez à ce que les pelouses soient bien denses ;
  • Recouvrez les surfaces mal végétalisées avec des copeaux de bois, du gazon en rouleau ou des matériaux similaires afin de réduire le contact direct avec le sol.
  • Veillez à ce que les enfants en bas âge ne creusent pas dans le sol et se lavent les mains après avoir joué sur la surface en question.

Comment se déroule l'assainissement ?

L'assainissement des sols pollués doit être effectué ou au moins supervisé par un bureau d'études en environnement qualifié. Lors de l'assainissement, les 20 à 30 premiers centimètres du sol sont généralement retirés, puis éliminés conformément à la législation. À la fin, la surface assainie est remise en état avec de la nouvelle terre. La procédure détaillée d'assainissement est décrite dans la fiche d'information « Assainissement et coûts » ((voir informations complémentaires)). Vous trouverez une sélection de bureaux spécialisés compétents par exemple ici :

Coûts d'un assainissement

Les coûts d'assainissement des sols pollués des places de jeux privées et des jardins privés dépendent notamment de la taille de la surface et des travaux d'excavation et de remise en état nécessaires. À titre d'estimation très approximative, vous pouvez compter environ 250 francs par mètre carré.

Cofinancement par la Confédération

Le fonds fédéral OTAS pour les sites contaminés participe aux coûts engagés sur demande :

  • pour les aires de jeux appartenant à des collectivités de droit public, il prend en charge 60 % des frais d'investigation et d'assainissement.
  • pour les aires de jeux privées, il prend en charge 40 % des coûts d'assainissement.

Le cofinancement par le fonds OTAS est soumis à une série de conditions :

  • Le besoin d'assainissement doit être prouvé ;
  • L'assainissement doit être terminé ;
  • La surface assinie reste une aire de jeux pour les enfants ;
  • Une liste des coûts imputables doit être fournie.

Vous trouverez une description détaillée des conditions dans la fiche d'information « Assainissement et coûts » (voir informations complémentaires).

Comment puis-je, en tant que propriétaire privé, déposer une demande d’indemnisation ?

Une fois l'assainissement terminé, vous devez déposer votre demande auprès de l'autorité cantonale en charge des sites contaminés. Les documents suivants doivent être joints :

  • Formulaire de demande rempli et signé (à obtenir sur le site web de l'autorité cantonale en charge des sites contaminés)
  • Rapport d'investigation du bureau d'études en environnement ;
  • Rapport d'assainissement du bureau d'études en environnement ;
  • Tableau récapitulatif des coûts imputables, y compris les pièces justificatives et les preuves de paiement.

Quels sont les coûts imputables dans le cadre d'un assainissement ?

Sont considérés comme imputables les coûts nécessaires à la réussite de l'assainissement et directement liés à celui-ci. Il s'agit notamment de :

  • Accompagnement de l'assainissement par le bureau spécialisé dans l'environnement, y compris le rapport d'assainissement ;
  • Procédure d'autorisation de construire (si nécessaire) ;
  • Raccordements, installations de chantier et retrait d'objets, tels que des équipements de jeux ;
  • Mesures de protection du travail et de protection contre les émissions (si nécessaire) ;
  • Prélèvement d'échantillons et analyses pendant l'assainissement ;
  • Travaux d'excavation pour l'assainissement proprement dit ;
  • Enlèvement et élimination des sols pollués excavés ;
  • Preuve que les polluants ont été éliminés dans la mesure nécessaire ;
  • Remise en état de la surface du sol avec des matériaux appropriés ;
  • Restauration simple de l'état d'origine (ensemencement de gazon, remise en place des éléments d'aménagement retirés).

Informations complémentaires