Mouvements de déchets (OMoD)
La remise de déchets à une entreprise d’élimination est régie par l’ordonnance sur les mouvements de déchets. À cette fin, les acteurs ont l’obligation d’obtenir des autorisations et de joindre des documents de suivi, en fonction de la classification des déchets. Cette procédure permet de garantir que les déchets ne sont remis qu’à des entreprises capables de les éliminer dans le respect de l’environnement.
Mouvements de déchets spéciaux et d'autres déchets soumis à contrôle en Suisse
L'élimination des déchets spéciaux et les autres déchets soumis à contrôle requiert, en raison de leur composition ou de leurs propriétés, un ensemble de mesures techniques et organisationnelles particulières. Ces mesures comprennent l'identification des déchets, des prescriptions garantissant la traçabilité de leur remise, l'autorisation d'éliminer et les obligations de déclarer pour les entreprises d'élimination et les exigences de traiter les déchets de manière respectueuse de l'environnement.
Mouvements transfrontières de déchets (valable pour la Principauté du Liechtenstein et la Suisse)
Les mouvements transfrontières de déchets sont régis par la Convention de Bâle et la Décision du Conseil de l’OCDE. La Suisse ayant ratifié la Convention de Bâle et étant membre de l’OCDE, les dispositions correspondantes lui sont également applicables.
