Planification forestière
La planification forestière consiste à gérer le développement de la forêt dans le temps et dans l'espace. Elle tient également compte des fonctions de la forêt, de sa superficie et de sa répartition, ainsi que de l'optimisation des prestations fournies par les entreprises.
La planification forestière est essentielle pour satisfaire aux exigences des art. 73 et 77 de la Constitution, c’est-à-dire pour mettre en œuvre et surveiller la gestion durable des forêts et garantir les fonctions et les prestations que remplissent celles-ci. En tant qu’outil de la gestion forestière, elle contribue à la conservation des forêts visée à l’art. 20 de la loi sur les forêts (LFo ; RS 921.0).
Quel que soit l’échelon auquel elle intervient, la planification forestière (ou planification sylvicole) est un élément indispensable de toute tâche de conduite relevant de la gestion forestière. Elle comprend les processus de définition des objectifs, de planification, de décision, d’application, de contrôle et de collecte d’informations. Utilisée à des fins de contrôle, notamment, elle joue un rôle de premier plan pour garantir et mener le développement durable des forêts. Il est dès lors nécessaire d’encourager, de développer et de coordonner, aux niveaux fédéral et cantonal, des instruments de monitoring, des systèmes de reporting, des bases méthodologiques et un savoir-faire adaptés. Pour appliquer l’art. 52 LFo, la Confédération a besoin de connaissances actualisées sur les méthodes et les instruments de planification forestière ainsi que sur leur application pratique dans les cantons.
À l’échelon fédéral, la planification forestière appuie quatre sujets importants :
- la stratégie en faveur d’un développement durable des forêts,
- la politique climatique,
- la politique forestière
- et la stratégie d’adaptation aux changements climatiques.
Groupe d’experts
Le groupe de travail « Planification et gestion des forêts » de la Société forestière suisse encourage l’échange d’expériences et de connaissances entre spécialistes et institutions s’intéressant à la planification forestière dans les domaines public et privé. Il exploite et anime le réseau « Planification forestière suisse ».
Planification forestière et aménagement du territoire
La planification forestière et l’aménagement du territoire sont complétés par des outils tels que le plan directeur forestier, le plan directeur prévu par la loi sur l’aménagement du territoire et la conception d’évolution du paysage. L’élaboration de ces instruments doit tenir compte du besoin de coordination entre service forestier, aménagement du territoire et autres services.
Contrôle de la gestion durable en forêt
La publication « Contrôle de la gestion durable en forêt » donne les bases pour déterminer des indicateurs utiles attestant la gestion durable de la forêt. Les cantons et les bureaux privés d’aménagement ont ainsi des indications sur la façon de contrôler le le développement et l’exploitation de la forêt aux fins de remplir les critères de développement durable. Les indicateurs choisis ont été développés dans le cadre d’une collaboration entre Confédération et cantons.
Subventions fédérales pour la planification forestière
Conformément au Manuel sur les conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons dans le domaine de l’environnement, la planification forestière fait partie intégrante du programme « Forêts ». L’objectif 3 du programme partiel « Gestion forestière » définit les indicateurs de prestation et le montant des subventions fédérales pour les bases de planification forestière. Les cantons et la Confédération concluent à cette fin une convention de prestations portant sur les instruments de conduite et de coordination suivants : plans directeurs forestiers, relevé des conditions naturelles locales, plans d’améliorations structurelles et inventaires forestiers complémentaires de l’IFN. La Confédération subventionne uniquement les cartes de peuplement servant à contrôler la gestion durable interentreprises.
Conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement
programmvereinbarungen-wald
Fonctions et prestations de la forêt
Dans une fiche technique, l'OFEV a expliqué et clarifié les notions de "fonctions forestières" et de "prestations forestières". Pour ce faire, les concepts de fonction et de prestation forestières sont replacés dans un contexte pratique et les liens et les complémentarités entre ces deux concepts sont mis en évidence.
La fiche technique s'adresse aux professionnels de la forêt intéressés.