Politique forestière internationale de la Suisse
Dans sa politique forestière internationale, la Suisse entend à la fois défendre ses propres intérêts et assumer sa responsabilité sur le plan international. Elle cherche à résoudre avec efficacité et réalisme les problèmes et les défis actuels et à venir.
La politique forestière internationale de la Suisse est définie et mise en œuvre sous la direction de l'OFEV, en étroite collaboration avec la Direction du développement et de la coopération (DDC), le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) et l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Elle opère d'une part au niveau multilatéral des conventions portant sur les forêts et au niveau international de divers processus ; d'autre part au plan européen, où plusieurs processus sont essentiels pour la politique forestière fédérale.
Les objectifs de la Suisse en matière de politique forestière international
La Suisse s’engage en faveur de règles et de conditions-cadres claires à l’échelle internationale pour une gestion durable des forêts. Dans ce contexte, elle entend mettre son expérience à la disposition d’autres pays et garantir l’échange d’informations, notamment en ce qui concerne les thèmes comme les effets des changements climatiques sur les forêts.
La politique forestière internationale de la Suisse s’articule autour des objectifs définis dans le cadre de l’Agenda 2030 pour le développement durable et du Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts pour la période de 2017 à 2030:
- Créer de bonnes conditions-cadre pour une gestion durable des forêts: pour y arriver, il est important de prendre en compte toutes les dimensions écologiques, sociales et économiques de l'écosystème forestier. A cet effet, la Suisse participe à la création d'instruments financiers stables et appropriés, afin que l'ensemble des milieux économiques et sociaux intéressés par les diverses prestations des forêts contribuent au financement de sa gestion durable.
- Mettre sur pied un équilibre institutionnel et juridique: il n'existe actuellement aucune réglementation internationale contraignante relative à la forêt, une lacune que la Suisse entend combler. Elle préconise en outre la création aux échelons régional et mondial d'institutions servant de piliers centraux de la politique forestière internationale.
- Garantir la cohérence sur les plans national et international: la cohérence doit être assurée au sein du système forestier et par rapport aux autres domaines politiques comme le climat, le commerce ou la biodiversité.
- Soutenir les engagements concrets pour la gestion durable des forêts: ceux-ci se prennent aux échelons multilatéral et bilatéral.
- Transmettre l'expérience de la Suisse en matière de gestion durable des forêts: la Suisse bénéficie d'expériences spécifiques, notamment dans le domaine de la décentralisation et du fédéralisme, dans sa manière de traiter les différentes formes de propriété ou concernant la conservation de la surface forestière. Elle pratique une politique volontariste lorsqu'il s'agit de les présenter sur la scène internationale. Par ailleurs, elle dépend des échanges avec l'extérieur sur des thèmes comme les effets des changements climatiques sur les forêts et les diverses prestations qu'elle fournit.
Déforestation dans le monde et rôle de la Suisse
Analyse du rôle de la Suisse dans la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde et estimation de la déforestation importée.
Sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement, la Haute école spécialisée bernoise a réalisé une étude de fond sur le rôle que joue la Suisse dans la déforestation et la dégradation des forêts tropicales et subtropicales résultant de l’importation et de la consommation d’une sélection de matières premières et de produits agricoles et sylvicoles. Les résultats ont servi de base à l’évaluation économique des mesures et des objectifs environnementaux (VOBU, évaluation ex-ante, ce document est disponible uniquement en alleman) en lien avec le Règlement européen sur la déforestation (RDUE).
L’étude comprend deux parties :
1. estimation scientifique de la déforestation et de la dégradation des forêts dans le monde imputables à la Suisse, incluant une méta-analyse de la littérature sur la déforestation et la dégradation des forêts ainsi qu’une estimation de la déforestation résultant des importations suisses de biens couverts par le RDUE.
Déforestation dans le monde
La déforestation a des répercussions considérables sur les communautés locales et les peuples indigènes. Entre 1990 et 2020, 178 millions d’hectares de forêts ont été, à l’échelle mondiale, convertis à d’autres formes d’utilisation du sol, ce qui correspond en moyenne annuelle à près de 6 millions d’hectares, soit 1,5 fois la superficie de la Suisse. Selon une méta-analyse de 250 études portant sur les trois dernières décennies, l’agriculture industrielle et les changements dans les habitudes de consommation ont joué un rôle de plus en plus grand dans la déforestation. Les plantations d’arbres y contribuent également.
L’agriculture commerciale est le principal moteur de la déforestation, suivie par l’agriculture de subsistance et l’exploitation du bois. Entre 80 et 90 % de la déforestation dans les tropiques sont imputables aux activités agricoles, dont une part significative revient à la culture de produits destinés au commerce international.
Les causes indirectes de la déforestation sont de nature économique, notamment les habitudes de consommation, la pauvreté et le manque de sources de revenus de substitution. Les facteurs démographiques, politiques, technologiques, naturels et culturels ont également un impact.
Conséquences des importations suisses de biens couverts par le RDUE sur la déforestation
Les importations suisses de sept biens couverts par le RDUE* (le soja, les bovins, l’huile de palme, le cacao, le café, le caoutchouc et le bois) et de leurs produits dérivés entraînent chaque année une perte estimée à environ 4300 hectares de forêts tropicales, ce qui correspond à une surface supérieure à celle du lac de Bienne. Les trois quarts de cette déforestation sont à mettre sur le compte de la consommation intérieure suisse, tandis que le quart restant est lié à l’importation de biens réexportés ensuite.
La déforestation importée par la Suisse est principalement déterminée par ses importations de soja, de viande bovine, de café, de cacao et d’huile de palme, lesquelles représentent respectivement près de 700 à 900 hectares par an. Les importations de bois et de caoutchouc génèrent chacune la déforestation de quelque 200 hectares par an.
Le bilan des importations de biens couverts par le RDUE ne montre qu’une partie de l’impact de l’économie suisse sur la déforestation dans les régions tropicales. Le commerce d’autres biens ainsi que le secteur financier génèrent également de la déforestation.
European Union Deforestation Regulation (EUDR)
L’Union européenne (UE) a adopté le RDUE afin de prévenir l’importation de produits et de matières premières liés à la déforestation. Ce règlement vise à garantir que les chaînes d’approvisionnement des matières premières et des produits énumérés ne causent pas de déforestation. Afin que les chaînes d’approvisionnement puissent être considérées comme exemptes de déforestation et de dégradation des forêts au sens du RDUE, les matières premières agricoles et les produits en bois doivent respecter les législations locales et ne doivent pas provenir de terres déboisées après le 31 décembre 2020. Les acteurs suisses du marché de l’UE sont tenus de mettre en place un système de diligence afin de garantir l’absence de déforestation.
2. analyse du rôle de la Suisse dans l’atténuation de la déforestation et de la dégradation des forêts dans le monde, incluant une présentation des mesures prises par la Confédération pour réduire la déforestation dans le monde
Mesures de la Confédération visant à réduire la déforestation mondiale
Depuis les années 1970, la Suisse s’engage activement dans des programmes internationaux de préservation des forêts, en particulier dans les régions tropicales. Dans ce contexte, trois offices fédéraux jouent un rôle central : l’Office fédéral de l’environnement, la Direction du développement et de la coopération et le Secrétariat d’État à l’économie. La Suisse est cosignataire de tous les traités internationaux et processus multilatéraux des Nations Unies actuels qui contribuent à réduire la déforestation et la dégradation des forêts, ainsi que d’un certain nombre d’accords juridiquement non contraignants.
L’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo), en vigueur depuis le 1er janvier 2022, interdit le commerce du bois issu d’une récolte illégale et fixe des normes internationales exigeantes.
L’étude présente des exemples de solutions qui, du point de vue des auteurs, permettent de poursuivre et de renforcer les mesures de la Confédération visant à réduire la déforestation mondiale.
Download Étude «Globale Entwaldung und die Schweiz»
Ce rapport a été rédigé par la Haute école spécialisée bernoise BFH sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Mandataires et auteurs : Jürgen Blaser, Evelyn Coleman Brantschen, Mélanie Feurer, Oliver Gardi, Jan Grenz, Jelena Markovic
Berne, 8 Mai 2024
Télécharger le document (le rapport est disponible uniquement en allemand)
Programm Reduction of Emissions from Deforestation and Forest Degradation (REDD+)
REDD+ est un programme développé dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques incitant à réduire les émissions de CO₂ générées par la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement.
Il vise principalement à conserver et à gérer durablement les forêts via un financement spécifique dans le domaine du climat et du développement grâce à des fonds publics ou privés et aux marchés du carbone. REDD+ soutient la surveillance des forêts, l’établissement de rapports, la mise en œuvre de mesures et la remise des résultats (en tonnes de CO2). Des mesures de protection intégrées sont prévues pour assurer la protection de la biodiversité et le respect des droits des peuples autochtones et éviter que le programme porte atteinte aux forêts et aux peuples qui y vivent. D’après la CCNUCC, des programmes REDD+ ont à ce jour été lancés dans 63 pays en développement.
La déforestation : une des principales sources d’émissions mondiales
Entre 2017 et 2019, les émissions nettes mondiales de gaz à effet de serre générés par l’agriculture, la sylviculture et d’autres types d’utilisation des terres s’élevaient à 11,9 milliards (+/- 4,4 milliards) de tonnes de CO2 par an, ce qui représente 21 % des émissions anthropiques nettes. Les émissions brutes issues de la déforestation se situent quant à elles entre 4,3 et 5,5 milliards de tonnes de CO2 par an. La diminution de la déforestation et de la dégradation des forêts possède un potentiel de réduction allant de 0,4 à 5,8 gigatonnes de CO2 par an (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, 2019).
Objectif climatique mondial et programme REDD+
Lors de la Conférence de Paris sur les changements climatiques organisée en décembre 2015 (COP 21), l’importance déterminante des forêts et du programme REDD+ a été inscrite dans l’Accord de Paris (accord sur le climat) et dans le régime climatique entré en vigueur en 2020. L’exploitation des forêts et l’utilisation des terres ont été incluses dans l’objectif central de zéro émission nette d’ici 2050 prévu à l’art. 5 de l’accord, qui fixe spécifiquement les mesures concernant les forêts et le programme REDD+.
La Suisse soutient des mesures globales de réduction de la déforestation
La Suisse accorde une importance particulière à la gestion durable des forêts et à la gouvernance intégrée dans ce domaine (p. ex. via la transparence dans les droits d’exploitation et de propriété). Dans le cadre de sa politique étrangère, de l’aide au développement et plus spécifiquement du programme REDD+, elle s’engage à contribuer activement aux solutions visant à prévenir la dégradation des forêts. La stratégie internationale du gouvernement suisse dans le domaine des forêts s’appuie sur la Politique forestière de la Suisse et sur le Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts 2017-2030 (United Nations Forum on Forests » UN Strategic Plan for Forests).
La Direction du développement et de la coopération (DDC) contribue au Fonds BioCarbone de la Banque mondiale et soutient financièrement le programme REDD+ depuis 2021. Ce programme soutient également des programmes spécifiques, qui visent par exemple à ancrer les thèmes des forêts et de la biodiversité dans des solutions axées sur la nature ou à mettre en place une gestion forestière sociale et communautaire.