Politique forestière et politique du bois
Avec sa Politique forestière, la Confédération crée des conditions-cadres favorables pour permettre aux forêts de remplir leurs multiples fonctions en faveur de la société, de l’économie, de l’environnement et du climat. Elle jette ainsi les bases pour une gestion durable, efficace et novatrice des forêts. La politique de la ressource bois a pour but que le bois issu des forêts suisses soit façonné, transformé et valorisé de manière durable et efficace en matière d’utilisation des ressources. La politique de la ressource bois apporte ainsi une contribution substantielle aux politiques forestière, climatique et énergétique.
Stratégie
Actuellement, une nouvelle stratégie est étudiée pour la période à partir de 2026, qui associe la politique forestière et la politique de la ressource bois. La stratégie intégrale pour la forêt et le bois 2050 a été mandatée par le Conseil fédéral en 2022. Elle est en cours d’élaboration. La nouvelle stratégie doit se présenter comme une approche globale des aspects de protection et d’utilisation, en intégrant les politiques sectorielles pertinentes.
Politique forestière
Le DETEC a décidé que l’actuelle Politique forestière 2020 avait porté ses fruits et qu’elle devait être poursuivie. Les onze objectifs et les lignes stratégiques de la politique forestière, approuvés par le Conseil fédéral le 31 août 2011, seront conservés aussi après 2021. La politique forestière a donc été complétée en ce sens par de nouvelles mesures. Le 20 décembre 2021, l’Office fédéral de l’environnement a publié le plan de mesures actualisé, dont la mise en œuvre prévue d’ici 2024 implique l’étroite collaboration de la Confédération, des cantons et d’autres acteurs.
Objectifs
La Politique forestière fixe onze objectifs :
- le potentiel d’exploitation durable du bois est mis à profit ;
- la forêt et l’utilisation du bois contribuent à atténuer les changements climatiques et les effets de ces derniers sur les prestations forestières restent minimes ;
- la fonction protectrice de la forêt est assurée ;
- la biodiversité est préservée et améliorée de façon ciblée ;
- la surface forestière est conservée ;
- la capacité de production de l’économie forestière est améliorée ;
- les sols forestiers, l’eau potable et la vitalité des arbres ne sont pas en danger ;
- les forêts sont protégées contre les organismes nuisibles ;
- l’équilibre entre la forêt et le gibier est assuré ;
- les activités de loisirs et de détente ménagent les forêts ;
- la formation, la recherche et le transfert des connaissances sont garantis.
Les mesures adoptées portent avant tout sur l’utilisation accrue et durable du bois suisse, par exemple à des fins de construction et de production d’énergie ou en vue d’un emploi dans le secteur de la chimie, et contribuent ainsi à la protection du climat. La biodiversité n’est pas en reste. En effet, elle doit être encouragée dans le cadre des conventions-programmes avec les cantons, en adoptant par exemple des conditions-cadres plus concrètes en faveur d’une sylviculture proche de la nature qui serve à la promotion des espèces.
Politique forestière: objectifs et mesures 2021-2024
Pour une gestion durable des forêts suisses
Politique de la ressource bois
La politique de la ressource bois soutient la Stratégie pour le développement durable 2030. Elle apporte une contribution substantielle à différentes politiques sectorielles, en particulier les politiques forestière, climatique, énergétique et régionale, ainsi qu’aux Objectifs de développement durable des Nations Unies.
À l’avenir, le bois sera un élément primordial de la culture architecturale et de l’habitat et améliorera la qualité de vie. Cette vision est soutenue par une branche qui s’engage en faveur de l’essor d’une société basée sur les ressources renouvelables. Les activités de cette branche sont supportables sur les plans environnemental et social, inscrites dans un contexte régional et compétitives aux échelles tant nationale qu’internationale. Le bois issu des forêts suisses est utilisé et réutilisé intégralement.
La politique de la ressource bois poursuit trois objectifs.
- L’utilisation de bois et de produits en bois suisses augmente ;
- À tous les échelons, le bois et les produits en bois suisses sont façonnés, transformés et valorisés de manière durable et en adéquation avec la demande ;
- La capacité d’innovation de l’économie forestière, de l’industrie du bois et de la filière de l’énergie-bois assure leur compétitivité.
Plan d’action bois
Le programme de mise en oeuvre de la politique de la ressource bois encourage les projets innovants renforçant et développant l’utilisation du bois suisse. Les défis actuels, notamment ceux posés par les quantités croissantes de chablis du fait de tempêtes, de sécheresses et d’infestations par des coléoptères, sont relevés au moyen de la priorisation de nouveaux domaines de valorisation et d’utilisation tels que les usines de valorisation écologique du bois.
Politique de la ressource bois 2030
Stratégie, objectifs et plan d’action bois 2021-2026
Politique forestière internationale
La politique forestière internationale de la Suisse vise à concilier la défense des intérêts nationaux avec le respect des responsabilités du pays envers la communauté internationale. Ce faisant, elle cherche des solutions efficaces et réalistes aux problèmes et aux défis existants ou émergents.
Politique forestière internationale de la Suisse
Informations complémentaires
Conventions-programmes dans le domaine des forêts
Avec la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), le subventionnement est en règle générale axé sur les prestations dans le cadre de conventions-programmes conclues pour quatre ans. Les programmes Forêts protectrices, Biodiversité en forêt et Gestion des forêts seront regroupés dès 2020 en une seule et même convention-programme «forêts».
Plan d’action bois
Le plan d’action bois met en œuvre la politique de la ressource bois de la Confédération. La quatrième phase du plan d’action bois (2021-2026) est en cours.
Politique forestière internationale de la Suisse
Dans sa politique forestière internationale, la Suisse entend à la fois défendre ses propres intérêts et assumer sa responsabilité sur le plan international.
Crédit d'investissement forestier
Le crédit d’investissement forestier contribue à l’amélioration de l’économie forestière à moyen et à long terme. Il est alloué pour financer des acquisitions et des projets dans le domaine de la protection contre les catastrophes naturelles ainsi que de l’entretien et de l'exploitation des forêts.
Aide financière en vertu de l’art. 32 LFo pour la période de 2025 à 2026
Soutien à la Recherche Forêt et Bois en Suisse (FOBO-CH)
Le Soutien à la Recherche Forêt et Bois en Suisse (FOBO-CH) encourage des projets qui contribuent à améliorer la compétitivité de l’économie des forêts et de l’industrie du bois suisses. Il accorde des aides au démarrage afin d’encourager les efforts person-nels et la participation financière de tiers.
Défrichements
Les défrichements sont interdits en Suisse. Une dérogation peut être accordée dans des cas exceptionnels (p. ex. construction ou installation d'intérêt public).