Programme d’encouragement pour la décarbonation de l’industrie
Les entreprises industrielles suisses jouent un rôle clé dans l’atteinte des objectifs climatiques. Pour les accompagner concrètement, la loi sur le CO₂ prévoit depuis 2025 un programme d’encouragement financier dédié à la décarbonation de l’industrie.
La procédure de dépôt des demandes pour l’année 2026 est ouverte jusqu’au 31 mars.
Comment s’inscrire ?
Vous trouverez toutes les informations sur le programme d’encouragement et la procédure de demande sur notre page Internet :
Décarbonisation de l'industrie
De quoi s’agit‑il ?
Les exploitants d’installations industrielles tenus de participer au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) peuvent solliciter une aide financière pour des mesures réduisant de manière significative leurs émissions de CO₂.
Cet encouragement financé par les recettes issues de la mise aux enchères des droits d’émission permet de mettre en œuvre des mesures comportant des risques financiers ou techniques. Celles-ci doivent en outre être compatibles avec l’objectif de zéro émission net d’ici à 2050 fixé dans la loi sur le climat et l’innovation (LCl). Le Programme d’encouragement est géré par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Pourquoi est‑ce important ?
Pour que la Suisse atteigne son objectif climatique, il est primordial d’agir là où l’impact est le plus important. Avec le programme de décarbonation de l’industrie, la Confédération dispose d’un instrument concret qui soutient les efforts déployés par l’industrie à forte consommation d’énergie pour limiter ses émissions.