Publié le 16 mai 2025

Décarbonation de l’industrie

La Confédération soutient, au moyen de deux instruments d’encouragement, les efforts déployés par l’industrie pour décarboner ses installations et mettre en place des technologies et processus innovants. En Suisse, l’industrie est responsable d’environ un quart des émissions de gaz à effet de serre générées. Il est donc important de réduire les émissions de ce secteur pour que le pays atteigne l’objectif de zéro émission net d’ici à 2050.

But des programmes d’encouragement

D’ici à 2030, la Suisse entend réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre. D’ici à 2050, elle vise à atteindre l’objectif de zéro émission net. La Stratégie climatique à long terme de la Suisse, adoptée en 2021 par le Conseil fédéral, concrétise la volonté d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Cet objectif de zéro émission net est inscrit dans la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl). Les mesures permettant de l’atteindre sont consignées tant dans la LCI que dans la loi sur le CO2. Parmi elles figurent l’encouragement de la décarbonation de l’industrie (art. 37b de la loi sur le CO2) et l’encouragement de technologies et processus innovants (art. 6 LCl). Ces programmes d’encouragement visent à soutenir l’industrie dans ses efforts de décarbonation.

1. Programme d’encouragement pour la décarbonation de l’industrie (SEQE)

Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) est un instrument de la loi sur le CO2 qui vise à limiter les émissions des installations industrielles à forte consommation d’énergie. Dans ce contexte, les recettes issues de la mise aux enchères des droits d’émission sont notamment utilisées pour soutenir des mesures telles que le programme d’encouragement pour la décarbonation de l’industrie. Cet encouragement permet la mise en œuvre de mesures comportant des risques financiers ou techniques.

À qui s’adresse le programme d’encouragement pour la décarbonation de l’industrie (SEQE)?

Le programme d’encouragement est destiné aux exploitants d’installations industrielles tenus, en vertu de l’art. 16 de la loi sur le CO2, de participer au système d’échange de quotas d’émission (SEQE).

Les exploitants d’installations qui ont été exemptés à leur demande de l’obligation de participer au SEQE (opt-out) ou qui participent au SEQE à leur demande ne peuvent solliciter aucune aide financière dans le cadre de ce programme d’encouragement.

Quelles mesures peuvent être encouragées ?

Contribution notable à la décarbonation

Les mesures envisageables dans le cadre de ce programme doivent contribuer de manière notable à la décarbonation des installations industrielles concernées. Les aides financières ne peuvent être versées que pour des mesures qui, sans cet encouragement, ne seraient pas mises en œuvre ou pas à la même échelle. En outre, les mesures doivent être compatibles avec l’objectif de zéro émission net d’ici à 2050 fixé dans la LCl.

Mesures de captage et de stockage du carbone

Les demandes portant sur des mesures visant à capter et à stocker durablement le CO2 difficilement évitable dans une installation soumise au SEQE (installations participant au SEQE) sont en principe éligibles à l’encouragement. Les émissions de CO2 sont considérées comme difficilement évitables si elles proviennent des installations suivantes :

  • installations dont les émissions de CO2 sont liées aux procédés et ne peuvent pas être réduites par des mesures classiques telles que le remplacement des combustibles fossiles. Sont notamment concernées les installations de production de clinker de ciment
  • installations existantes dont le procédé nécessite de la vapeur ou de la chaleur dans une plage de températures élevées d’au moins 800 °C. La demande d’encouragement doit établir de manière plausible que des solutions de substitution telles qu’une électrification ou une utilisation de combustibles respectueux du climat sont moins avantageuses que le captage du CO2, notamment du point de vue économique et sur le plan de l’exploitation

Statut des projets encouragés

Les demandes peuvent être déposées uniquement pour des mesures dont le début de la mise en œuvre (« point de non-retour ») est prévu dans les deux prochaines années. Peuvent ainsi être encouragées seulement les mesures qui n’ont pas encore été réalisées, mais dont le début de la mise en œuvre est prévu dans un délai de deux ans à compter du dépôt de la demande.

Mesures exclues

Sont exclues du programme d’encouragement en particulier les mesures suivantes, qui ne contribuent pas de manière notable à la décarbonation des installations ou ne sont pas entièrement compatibles avec l’objectif de zéro émission net :

  • remplacement d’agents énergétiques fossiles par d’autres agents énergétiques fossiles (p. ex. remplacement de l’huile de chauffage par du gaz naturel)
  • remplacement d’une installation existante par une nouvelle installation qui ne correspond pas à l’état actuel de la technique
  • mesures d’approvisionnement de réseaux de chauffage à distance prises pour des installations qui alimentent principalement des bâtiments d’habitation
  • mesures prises pour des centrales de réserve (ces installations sont exploitées uniquement pour la participation à la réserve d’hiver, et la durée annuelle de l’effet est courte)
  • mesures de captage du CO2, si le CO2 capté est ensuite utilisé et émis à nouveau (applications CUC)
  • mesures prises pour des installations utilisées à des fins de recherche, de développement, de formation et d’information

Déposer une demande

La procédure à suivre pour demander une aide financière dans le cadre du programme d’encouragement pour la décarbonisation de l’industrie est expliquée à la page suivante:

Programme d’encouragement pour la décarbonation de l’industrie : dépôt de demande

2. Programme d’encouragement pour des technologies et processus innovants

À qui s’adresse le programme d’encouragement pour des technologies et processus innovants?

Les entreprises peuvent demander un encouragement pour des technologies et processus innovants afin de mettre en œuvre des mesures ou des programmes de décarbonation. Il peut s’agir de projets individuels ou de programmes de branche. Cette aide financière, gérée conjointement par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) en vertu de l’art. 6 LCl, peut être sollicitée auprès de l’OFEN.

Quelles mesures peuvent être encouragées ?

Les mesures et programmes doivent être innovants, conduire à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et remplir les exigences mentionnées dans la directive de l’OFEN. Les demandes d’encouragement doivent être accompagnées d’une feuille de route relative au zéro net permettant à l’entreprise de planifier sa décarbonation et de ramener ses émissions à zéro net d’ici à 2050 au plus tard.

L’aide financière peut être accordée sous forme de contributions d’investissement ou de contributions d’exploitation annuelles, que ce soit dans le cadre d’un appel à projets ou d’une demande directe. Le montant s’élève au maximum à 50 % des coûts imputables. Pour les entreprises qui participent au SEQE, les gains escomptés tirés de l’échange des quotas d’émission sont déduits de ce montant.

Déposer une demande

La page suivante fournit de plus amples informations à ce sujet et comporte les directives portant sur les feuilles de route relatives au zéro net et sur l’encouragement :

Informations complémentaires

Domaine de direction Climat

Office fédéral de l'environnement OFEV
Domaine de direction Climat
Worblentalstrasse 68
3063 Ittigen