Situation du traitement des sites pollués
Les cadastres cantonaux et fédéraux des sites pollués sont finalisés et peuvent être consultés sur Internet. Au total, près de 38'000 sites pollués ont été recensés, dont environ 4000 nécessiteront probablement un assainissement (sites contaminés), dont plus de 1'800 ont déjà été assainis.
Depuis la fin des années 1990, les cantons et la Confédération (DDPS, OFAC et OFT) se sont attelés à l'établissement de leurs cadastres des sites pollués. Entre-temps, tous les cadastres des sites pollués sont complétés et disponible en ligne sur l'Internet:
Cadastre en ligne des cantons et de la Confédération
Catégories de sites
Sur les 38 000 sites pollués recensés, 4'000 environ sont des sites contaminés et doivent être assainis. Les sites pollués sont d'anciennes décharges (près de 40%), des aires industrielles (près de 50%), des installations de tirs (environ 10%) ou encore des lieux d'accident (environ 1%).
Surface totale
La surface totale de tous les sites pollués couvre près de 225 km2, ce qui correspond environ à la superficie du canton de Zoug.
Répartition géographique
La plupart des sites pollués (près des deux tiers) se trouvent sur le Plateau, ce qui n'est guère surprenant vu que la densité démographique et la concentration des activités économiques y sont les plus élevées. Environ 14% des sites sont répertoriés dans le Jura et les autres 23% dans le reste du pays.
Répartition en fonction des zones de protection des eaux souterraines
La plupart des grandes réserves d'eau se situant sur le Plateau, les sites pollués exercent une forte pression sur les eaux souterraines: près de 60% des sites se trouvent à proximité d'eaux souterraines utilisables, donc dans un secteur de protection des eaux voire dans une zone de protection des eaux souterraines.
Statut des sites pollués selon l'ordonnance sur les sites contaminés
Après l'inscription au cadastre, l'autorité examine tout d'abord si le site risque de polluer l'environnement. S'il faut s'attendre à des atteintes nuisibles ou incommodantes, le site doit faire l'objet d'une investigation historique et d'une investigation technique, conformément à l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites). Ensuite, sur la base des résultats d'investigation, l'autorité décide si le site doit être surveillé voire assaini, ou alors déclare qu'aucune mesure ne doit plus être prise.
Dans la plupart des cas (53%), l'autorité d'exécution arrive à la conclusion qu'un site pollué ne doit pas faire l'objet d'une investigation parce qu'il ne représente pas de danger pour l'environnement. Dans 29% des cas, le résultat des investigations montre qu'il n'est pas nécessaire de surveiller ni d'assainir le site. Ainsi, dans plus de trois quarts des cas, l'inscription au cadastre suffit et aucune mesure supplémentaire ne doit être prise selon l'OSites.
À peu près de 4'200 sites, les investigations sont en cours ou seront lancées dans les prochaines années. A l'heure actuelle, environ 2% de tous les sites pollués font l'objet d'une surveillance et 5% doivent être assainis sur la base des résultats d'investigation. On estime que près de 4000 sites devront être assainis, une fois toutes les investigations terminées, en comptant également plus de 1'800 sites qui l'ont déjà été. L'analyse des assainissements réalisés révèle que, dans la plupart des cas, les sites sont assainis par excavation et traitement des matériaux pollués. Seul environ un cinquième des assainissements sont réalisés par confinement ou traitement in situ («pump and treat », procédés microbiologiques, etc.).
Le traitement des sites pollués en Suisse avance à grands pas
La situation est encourageante. Le nombre total de sites pollués en Suisse est inférieur aux premières estimations, et, grâce à l'engagement des autorités responsables, leur traitement est bien avancé, notamment en comparaison avec les Etats voisins.
Néanmoins, l’objectif de terminer le traitement des sites pollués jusqu’en 2045 ne pourra très probablement pas être atteint sans accélération du rythme actuel. C’est pourquoi de gros efforts doivent encore être consentis afin de mener à bien les ambitieux assainissements à venir, dont la réalisation risque d'être très coûteuse.
Les montants mis à disposition par le fonds OTAS pour le traitement des sites pollués, pour autant que certaines conditions soient réunies, contribuent à réduire quelque peu la charge financière des pouvoirs publics et créent des incitations afin que les procédures nécessaires soient entamées sans perte de temps.
Cadastre en ligne des cantons et de la Confédération
Les 26 cantons ainsi que les autorités fédérales qui mettent également en œuvre l’Ordonnance sur les sites contaminés (OSites) dans leur domaine (DDPS, OFAC et OFT) ont maintenant publié leur cadastre des sites pollués sur Internet