Nouveau plan de mesures pour lutter contre le bruit

Berne, 28.06.2017 - Désireux de mieux cibler la lutte contre le bruit, le Conseil fédéral a adopté le 28 juin 2017 un « Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores ». Il mise avant tout sur la réduction des émissions à la source et sur la promotion de la tranquillité et de la détente dans le développement urbain. Le plan a été initialement demandé par le conseiller national Guillaume Barazzone par le biais d’un postulat.

Le bruit nuit à la santé et engendre des coûts pour l’économie. Il perturbe le sommeil, entraîne des difficultés de concentration, augmente le risque de maladies cardiovasculaires et gêne la population dans son bien-être. Le trafic routier est la principale source de bruit en Suisse, suivi par les chemins de fer, le trafic aérien, les bruits quotidiens et les activités de loisir. Les coûts externes du bruit des transports routier, ferroviaire et aérien sont estimés à 1,9 milliard de francs par an pour la Suisse. Si les mesures mises en œuvre jusqu’ici pour limiter la pollution sonore ont donné de bons résultats, elles visent trop peu à éviter le bruit à la source, selon une étude de la Confédération.

C’est pourquoi le Conseil fédéral a adopté le 28 juin 2017 le rapport « Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores ». Il répond ainsi au postulat du conseiller national Guillaume Barazzone (PDC/GE, 15.3840), qui charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement un nouveau plan de mesures permettant de réduire la formation et la propagation du bruit excessif. La croissance de la population et de la mobilité ainsi que la densification du tissu urbain risquent par ailleurs d’aggraver encore le problème du bruit à l’avenir.

Réduction des émissions sonores à la source

Le Conseil fédéral entend protéger plus efficacement la population contre le bruit nuisible ou incommodant. Il a défini trois axes stratégiques : le premier vise à réduire les émissions de bruit à la source. Concernant le bruit routier, par exemple, la Confédération entend soutenir le développement de revêtements phonoabsorbants et envisage de promouvoir les véhicules silencieux. En matière de trafic ferroviaire, elle continue de miser sur le développement de technologies silencieuses pour les infrastructures et sur la promotion de wagons-marchandises moins bruyants. Dans le domaine du trafic aérien, la réduction des émissions sonores des avions fait l’objet d’une collaboration à l’échelle internationale.

Le deuxième axe stratégique du plan de mesures est consacré à la promotion de la tranquillité et de la détente dans le développement urbain. Le Conseil fédéral propose des instruments et des conditions-cadres pour l’aménagement du territoire afin que des critères d’ordre acoustique soient également pris en considération lors de l’aménagement de l’espace urbain. Le troisième axe stratégique porte sur la modernisation du suivi et sur l’information ciblée de la population pour renforcer la compréhension de la problématique du bruit.

Le Conseil fédéral a chargé les services fédéraux compétents de concrétiser les mesures proposées.


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