Bruit: Bases légales

Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Consultations

Consultations auprès des cantons, des partis politiques et des milieux intéressés

Avis de droit

Avis de droit sur mandat de l'OFEV

Informations complémentaires

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/bruit/droit.html