Bruit: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Constitution fédérale

Constitution fédérale Art. 73ff: Protection de l’environnement

Lois et ordonnances

Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

Ordonnance sur le bruit des machines (OBMa)

Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF)

Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF)

Art. 684: Code civil suisse (CCS) - Rapport de voisinage

Recueil systématique: Droit interne

814.4 Lutte contre le bruit

Législation européenne

EUR-Lex: Environnement

Aides à l'exécution

Aides à l‘exécution

Dernière modification 12.09.2014