Bruit du trafic aérien

En Suisse, environ 80 000 personnes sont exposées à des nuisances sonores dues au trafic aérien dépassant les valeurs limites. La plupart d’entre elles vivent à proximité d’un grand aéroport ou d’un aérodrome militaire. Comme le bruit du trafic aérien se propage depuis les airs et à large échelle, il est uniquement possible d’agir sur les avions ou sur l’exploitation des aéroports.

Les avions civils sont devenus plus silencieux grâce aux avancées techniques de ces dernières décennies. L’introduction de taxes de décollage et d’atterrissage en fonction du bruit auprès des aéroports favorise l’utilisation d’aéronefs plus silencieux. Le choix des couloirs de vol permet également de réduire le nombre de personnes touchées.

En dépit de ces mesures, le bruit causé par le trafic aérien augmente à certains endroits. Comme le bruit des avions se propage depuis les airs, il est uniquement possible de lutter contre ces nuisances sonores en agissant sur l’exploitation des aéroports. Il existe à cet égard toute une série d’approches possibles :

Mesures contre le bruit du trafic aérien

Interdiction des vols de nuit

Les décollages et les atterrissages de vols non commerciaux sont interdits entre 22 heures et 6 heures. Les restrictions applicables aux vols commerciaux sont moins strictes. Les vols planifiés sont autorisés jusqu’à 23 heures à l’aéroport national de Zurich et jusqu’à minuit à celui de Genève. Il faut ajouter une demi-heure à ces horaires pour les vols retardés. Cependant, aucun avion ne peut décoller d’un aéroport national ou y atterrir avant 6 heures.

Règlement d’exploitation

Chaque aéroport dispose d’un règlement d’exploitation approuvé. Ce règlement définit notamment les périodes durant lesquelles les opérations aériennes sont autorisées. D’autres mesures peuvent également y être définies pour limiter les émissions, comme l’interdiction des avions bruyants à certaines heures.

Planification du développement des aéroports

Le Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA), contient les conditions encadrant le développement des constructions et de l’exploitation des différents aéroports. Lors de la définition de ces conditions, les autorités compétentes tentent en particulier d’éviter autant que possible que les couloirs de vol passent au-dessus de zones résidentielles ou de lieux sensibles au bruit.

Taxes liées au bruit

L’application de taxes d’atterrissage et de décollage en fonction du bruit favorise l’utilisation d’avions moins bruyants.

Valeurs limites d’émission pour les avions

Les valeurs limites et les dispositions déterminantes pour la détermination des émissions sonores d’aéronefs sont fixées à l’échelon international (convention de l’Organisation de l’aviation civile internationale relative à l’aviation civile OACI).

Altitudes minimales de vol

Au-dessus des localités et des zones densément peuplées, l’altitude minimale de vol est de 300 m, partout ailleurs, de 150 m.

Pose de fenêtres antibruit à titre de mesure de substitution

Il n’est souvent pas possible de respecter les valeurs limites d’exposition à proximité des aéroports, car les mesures nécessaires à cette fin limiteraient trop fortement l’exploitation. Dans ce cas, l’autorité d’exécution peut accorder des allègements aux exploitants d’aéroports. À titre de mesure de remplacement, elle ordonne parfois la pose de fenêtres antibruit dans les bâtiments exposés à un bruit excessif. Les coûts incombent à l’exploitant de l’aéroport, en sa qualité de responsable des nuisances sonores.

Services compétents en matière d’exécution

L’Office fédéral de l’aviation civile est compétent pour l’exécution des dispositions légales applicables au trafic aérien civil, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, de celles applicables au trafic aérien militaire. L’Office fédéral de l’environnement, en sa qualité de service spécialisé de la Confédération concernant le bruit, soutient les services d’exécution compétents .