Directive sur le bruit des chantiers

Année	2006
Pages	23
Numéro	UV-0606-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Directive sur les mesures de construction et d'exploitation destinées à limiter le bruit des ch antiers selon l'art. 6 de l'ord. sur la protection contre le bruit. Etat 2011

La Directive sur le bruit des chantiers entrée en vigueur le 2 février 2000 concrétise l’article 6 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986. Cet article invite l’Office fédéral de l’environnement à édicter des directives sur les mesures de construction et d’exploitation permettant de limiter le bruit des chantiers. 

Directive sur le bruit des chantiers. Etat 2011 (PDF, 719 kB, 06.07.2012)