Directive sur le bruit des chantiers

Cover Directive sur le bruit des chantiers. Directive sur les mesures de contruction et d'exploitation destinées à limiter le bruit des ch antiers selon l'art. 6 de l'ord. sur la protection contre le bruit du 15 déc. 1986. Version actualilsée du mars 2006. 23
Année 2006
Pages 23
Numéro UV-0606-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV
Série L'environnement pratique

Directive sur les mesures de construction et d'exploitation destinées à limiter le bruit des ch antiers selon l'art. 6 de l'ord. sur la protection contre le bruit. Etat 2011

La Directive sur le bruit des chantiers entrée en vigueur le 2 février 2000 concrétise l’article 6 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986. Cet article invite l’Office fédéral de l’environnement à édicter des directives sur les mesures de construction et d’exploitation permettant de limiter le bruit des chantiers. 


Directive sur le bruit des chantiers. Etat 2011 (PDF, 719 kB, 06.07.2012)

Pas de version imprimée disponible.

Dernière modification 01.07.2006

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