Caractère économiquement supportable et proportionnalité des mesures de protection contre le bruit

Cover Caractère économiquement supportable et proportionnalité des mesures de protection contre le bruit. Optimisation de la pesée des int érêts. 2006. 63 p.
Année 2006
Pages 63
Numéro UV-0609-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV
Série L'environnement pratique

Optimisation de la pesée des intérêts

Une nouvelle méthode permet de déterminer sur une base objective le rapport coûts / utilité des mesures de protection contre le bruit. Le document «Optimisation de la pesée des intérêts» complète la partie « Bases théoriques, aide à l'exécution et avis de droit » paru en 1998 (Cahier de l'environnement n° 301).


Caractère économiquement supportable et proportionnalité des mesures de protection contre le bruit (PDF, 1 MB, 26.05.2010)

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