Pas de version imprimée disponible.
| Année | 2020 |
|---|---|
| Pages | 6 |
| Numéro | UV-1502-F |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV |
| Série | L'environnement pratique |
Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).
L’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) exige à l’art. 39 que les immissions soient déterminées au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit. Cette disposition est contraignante, autant pour les mesurages que pour les calculs.
Dernière modification 30.10.2020
