L’économie circulaire se caractérise par une utilisation efficace des matières premières et des produits, et sur une durée aussi longue que possible. La fermeture des cycles des matières et des produits implique une réutilisation permanente des matières premières, ce dont bénéficient aussi bien l’environnement que l’économie suisse. La Confédération collabore étroitement avec les milieux économiques, soutient les technologies environnementales novatrices et prend des mesures de régulation qui visent à développer l’économie circulaire.
- Qu’est-ce que l’économie circulaire
- Une production répondant aux exigences de l’écoconception
- Exigences d’écoconception concernant les appareils électroniques : promotion de la réparabilité
- L’économie circulaire en Suisse
- Que fait la Confédération
- L’économie circulaire à l’étranger
- Construction écologiquement durable
Qu’est-ce que l’économie circulaire ?
L’économie circulaire se différencie des processus de production linéaires. Dans ces derniers, les matières premières sont extraites pour être transformées en produits, qui sont vendus, consommés puis jetés (cf. schéma ci-dessous). Il en découle non seulement une raréfaction des matières premières, mais aussi des émissions polluantes, de grandes quantités de déchets et des atteintes à l’environnement.
L’économie circulaire réintègre les matériaux et les produits dans le circuit (flèches vertes dans le schéma ci-après). En conséquence, elle nécessite moins de matières premières qu’un système linéaire. De plus, elle permet aux produits de conserver leur valeur plus longtemps et génère moins de déchets.
L’économie circulaire englobe l’entier du cycle des matières et des produits, à savoir l’extraction, la conception, la production, la distribution, l’utilisation sur une durée aussi longue que possible et le recyclage. Elle demande ainsi une approche différente de la part de tous les acteurs.
Son but est de permettre une utilisation des ressources naturelles qui préserve ces dernières et soit économiquement efficiente, d’une part en réduisant la consommation d’énergie et de matières premières, les déchets et les impacts sur l’environnement, et d’autre part en utilisant des énergies renouvelables ainsi que des matières premières produites de manière durable et non toxiques. L’économie circulaire contribue à réduire la consommation de matières premières et, avec elle, la dépendance aux importations ainsi que l’impact environnemental, en Suisse comme à l’étranger. Une partie importante de l’impact sur l’environnement de la consommation suisse se fait le long des chaînes d’approvisionnement et à l’étranger. Les mesures relevant de l’économie circulaire sont un instrument judicieux pour réduire cet impact.
En période d’incertitude croissante et de pénuries d’approvisionnement, les solutions d’économie circulaire peuvent réduire la dépendance à l’égard des importations. Elle peut, par exemple, offrir à l’économie des matériaux recyclés ou prolonger la durée de vie de produits comme les ordinateurs et les téléphones portables.
La préservation des ressources naturelles (ou simplement « préservation des ressources ») doit être comprise au sens large. Par « ressources naturelles », on entend non seulement les matières premières, mais aussi le climat, les sols, la salubrité de l’eau et de l’air ainsi que la biodiversité. Entrent dans la définition de matières premières notamment les minéraux, les matières fossiles et les métaux ainsi que les produits agricoles et sylvicoles. La consommation de matières premières impacte l’environnement et s’accompagne de la consommation d’autres ressources naturelles. Préserver les ressources signifie utiliser les ressources naturelles sans perturber l’équilibre de la nature. L’utilisation efficace des ressources doit donc être comprise dans un sens plus large que l’utilisation efficace des matériaux ou de l’énergie.
Fermer le cycle des produits
Grâce au partage, à la réutilisation, à la réparation et au retraitement des produits, la durée de vie et d’utilisation de ces derniers est prolongée. Pour les secteurs de l’économie suisse axés sur l’innovation et la qualité, elle permet de créer de nouveaux débouchés tels que des services de réparation ou de location, remplaçant la vente. Dans la plupart des cas, cette approche permet non seulement de préserver l’environnement, mais aussi de ménager le porte-monnaie des consommateurs.
Lorsqu’un produit ne peut plus être utilisé, il est recyclé afin d’en valoriser les matériaux qui le composent. D’un point de vue environnemental, l’utilisation d’un produit le plus longtemps possible vaut presque toujours mieux que le recyclage. En effet, même ce dernier génère des atteintes à l’environnement dans la mesure où il nécessite de l’énergie, de l’eau ou des produits chimiques.
Exemples de cycles de produits fermés
- Partage : bibliothèque, autopartage, location d’équipements de sport, prêt d’outils ou d’appareils ménagers entre voisins, cercle de machines agricoles
- Réutilisation : réutilisation de bouteilles en verre consignées, don de vêtements ou d’objets ou revente de ces derniers dans des bourses d’échange, des brocantes ou sur des plateformes en ligne
- Réparation : remise d’objets défectueux en état de marche, par exemple réparation de machines à laver ou ressemelage de chaussures
- Retraitement : réparation d’objets obsolètes ou usagés ou réutilisation de parties de ceux-ci, par exemple remplacement de l’assise d’une chaise de bureau, ponçage d’une table, remplacement de piles, remise à jour d’un ordinateur portable
Fermer le cycle des matières
Les matières d’origine biologique ou organique (p. ex. les épluchures) devraient être recyclées ou méthanisées autant que possible. Recyclés sous forme de compost par exemple, les nutriments réintègrent l’agriculture et contribuent à la croissance de nouvelles matières premières.
Dans une économie circulaire idéale, la plupart des autres matières devraient également être collectées séparément et recyclées afin de générer des matières secondaires de grande qualité telles que le PET ou l’aluminium, qui peuvent ensuite être commercialisées et utilisées dans la production de nouveaux biens. À cette fin, il est essentiel d’éliminer les polluants lors de la collecte et du recyclage et de les retirer du cycle des matières. Les matières premières primaires peuvent ainsi être remplacées, dans le processus de production, par les matières secondaires issues du recyclage et du traitement d’autres matières premières. C’est pourquoi ces matières secondaires présentent non seulement des avantages écologiques, mais aussi souvent des intérêts économiques pour la Suisse.
Une production répondant aux exigences de l’écoconception
L’écoconception est une approche qui inclut systématiquement des réflexions écologiques (écobilan) dès les premières phases de la planification, du développement et de la conception des produits. Elle recherche des stratégies, des matériaux et des méthodes de construction qui garantissent une consommation minimale de ressources et de matières premières tout au long du cycle de vie des produits. Elle permet en outre d’économiser des coûts.
Pour pouvoir utiliser des produits le plus longtemps possible et ensuite les recycler, les exigences de l’économie circulaire doivent être prises en considération déjà au niveau de la conception. Celle-ci, ainsi que la fabrication, doit donc viser à ménager les ressources au maximum, à optimiser la durée de vie, à favoriser la réparation et à privilégier les systèmes modulaires et démontables. Le choix des matériaux a également son importance ; ces derniers doivent pouvoir être autant que possible séparés et recyclés. En outre, il est primordial que la part de matériaux recyclés (matières secondaires) contenue dans le produit soit signalée. L’utilisation de produits chimiques nuisibles pour l’environnement et la santé doit être évitée chaque fois que cela est possible tout au long du processus de production. L’approche de l’économie circulaire accorde aussi une grande importance à l’utilisation d’énergies renouvelables. L’énergie est à utiliser de la manière la plus efficace et parcimonieuse possible étant donné que la production d’énergies renouvelables nécessite elle aussi des matières premières et des ressources naturelles.
En fin de compte, seuls les écobilans permettent de garantir que l’impact environnemental des nouveaux projets et mesures appliquant les principes de l’économie circulaire soit effectivement réduit.
Exigences d’écoconception concernant les appareils électroniques : promotion de la réparabilité
D’un point de vue environnemental, la réparation des appareils est judicieuse, car elle ménage généralement davantage les ressources que l’achat d’appareils neufs. La disponibilité de pièces de rechange peut permettre de prolonger la durée de vie d’un produit.
Les entités qui effectuent la mise sur le marché (producteurs, importateurs ou mandataires) de certains appareils tels que les téléviseurs, les réfrigérateurs, les lave-vaisselle, les lave-linge, les smartphones et les tablettes sont autorisés à mettre sur le marché seuls les appareils pour lesquels ils fournissent des pièces de rechange et des instructions pour la réparation. De plus, les pièces de rechange doivent pouvoir « être remplacées au moyen d’outils d’usage courant et sans dommage permanent à l’appareil », comme inscrit dans le règlement d’exécution de la Commission européenne fixant les exigences d’écoconception, que la Suisse a reprises presque entièrement dans la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE, RS 730.02).
À quelles catégories d’appareils les exigences s’appliquent-elles
Concrètement, quelles sont les nouvelles exigences concernant la réparabilité et l’utilisation efficace des ressources ?
En quoi la réparabilité profite-t-elle à l’environnement ?
Les nouvelles exigences concernent les catégories d’appareils suivantes :
- les dispositifs d’affichage électroniques (p. ex. : les téléviseurs, les moniteurs)
- les lave-vaisselles ménagers
- les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers (lave-linge à séchoir intégré)
- les appareils de réfrigération
- les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe
- les appareils de soudage
Les nouvelles exigences concernent la réparabilité des appareils, ; la disponibilité des pièces de rechange, l'accès à des mises à jour de sécurité et des micrologiciels pertinents ainsi que la fourniture des informations sur la réparation. Durant plusieurs années après l’achat, les entités qui effectuent la mise sur le marché sont tenues de fournir, dans un délai de quinze jours, tant aux réparateurs qu’aux utilisateurs, certaines pièces de rechange ainsi que les informations sur la réparation et l’entretien de l’appareil.
La reprise du règlement de la Commission européenne sur l’écoconception dans le droit suisse améliore la réparabilité, la durée de vie et le recyclage des appareils concernés. Elle devrait permettre, d’une part, de réduire la consommation des ressources naturelles utilisées pour fabriquer de nouveaux appareils et, d’autre part, de diminuer le nombre d’appareils jetés. Une évaluation économique de ces dispositions a montré qu’elles ont un potentiel non négligeable quant à l’économie des ressources et à la limitation des émissions de gaz à effet de serre. L’ampleur de leurs effets dépend essentiellement du nombre d’appareils défectueux que les utilisateurs feront réellement réparer.
Le règlement concerne aussi bien les entités qui effectuent la mise sur le marché (producteurs, importateurs ou mandataires) que les réparateurs et les utilisateurs finaux, qui ont besoin de certaines pièces de rechange précises et d’informations sur la réparation et l’entretien des appareils.
La loi sur l’énergie constitue la base légale de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE, RS 730.02). L'exécution de l'OEEE relève donc de la compétence de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Cependant, la réalisation des exigences concernant l’utilisation efficace des ressources est évaluée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Les règlements européens en la matière peuvent être consultés via les liens qui suivent. Les exigences d’utilisation efficace des ressources se trouvent à chaque fois dans l’annexe II. Certaines exigences ont été exclues de l'OEEE, par exemple parce qu'elles sont régies par une autre ordonnance.
L’économie circulaire en Suisse
La Suisse, pauvre en matières premières, adopte depuis les années 1980 déjà des approches allant dans le sens d’une économie circulaire et est parvenue à boucler, au moins partiellement, certains cycles de matières. Chaque année, sur 16 à 18 millions de tonnes de matériaux de déconstruction tels que le béton, le gravier, le sable, l’asphalte et la maçonnerie, 12 millions de tonnes sont réutilisés. Plus de 5 millions de tonnes, notamment des matériaux de démolition non triés, restent donc à réintégrer dans le circuit. Pour ce qui est des déchets urbains, plus de la moitié fait l’objet d’une collecte séparée et d’une revalorisation matière. Néanmoins le taux élevé de recyclage en Suisse est à l’image de la quantité phénoménale de déchets qui y est produite. En effet, presque aucun autre pays au monde ne génère autant de déchets urbains par habitant.
Pour l’heure, le principe de la circularité s’est imposé avant tout dans le secteur de la gestion des déchets. Des informations détaillées sur l’impact environnemental de différents types de déchets ainsi que sur leur collecte séparée et leur élimination sont disponibles dans ce guide. La transition vers une économie circulaire demandera encore quelques efforts. À l’avenir, une part plus élevée de fibres textiles, de matériaux de construction, de matières plastiques et de biodéchets pourrait ainsi être maintenue dans le cycle des matières. Et depuis quelques années, le principe de la circularité est de plus en plus appliqué par les entreprises. À ce jour, l’économie circulaire constitue un sujet prépondérant dans 10 % des entreprises suisses. Ces entreprises accordent une part importante de leurs investissements totaux dans la mise en œuvre de l’économie circulaire, et elles prennent part à celle-ci de plusieurs manières.
Le succès d’une économie circulaire dépend aussi grandement du comportement des consommateurs. En effet, ces derniers peuvent contribuer au changement en optant pour des produits durables et en utilisant ces derniers aussi longtemps que possible. Ils ont également la possibilité de privilégier le partage, la réutilisation, la réparation et le retraitement des objets. Enfin, il est également de leur ressort de collecter séparément et d’éliminer correctement les produits qu’ils n’utilisent plus. De même, les services d’achat aux échelons fédéral, cantonal et communal ainsi que les services d’achat du secteur privé jouent, eux aussi, un rôle déterminant.
Que fait la Confédération ?
La promotion de l’économie circulaire peut revêtir différentes formes. Les mesures peuvent s’appuyer sur les principes de précaution et du pollueur-payeur, l’état de la technique, les innovations, la coopération avec l’économie et, le cas échéant, de nouvelles prescriptions.
L’OFEV encourage le développement d’une économie circulaire au moyen de la promotion des technologies environnementales et du service Marchés publics écologiques. La plateforme de connaissances sur les achats publics responsables (PAP) met à la disposition des services d’achat de la Confédération et des spécialistes des différents échelons fédéraux des informations et des instruments concernant les achats publics responsables. L’OFEV coopère également avec des associations œuvrant dans ce sens telles que Go for Impact.
Le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Vonlanthen « Étudier les incitations fiscales et autres mesures susceptibles de stimuler l’économie circulaire afin de saisir ses opportunités » examine d’autres mesures. Il parvient à la conclusion qu’un paquet de mesures coordonnées et couvrant à la fois l’offre et la demande constituerait l’instrument le plus adéquat pour promouvoir avec efficacité l’économie circulaire.
À titre d’exemple, certaines mesures pourraient viser la prolongation de la durée d’utilisation des produits, tandis que d’autres porteraient sur une conception et une production répondant aux exigences de la circularité.
Afin de répondre à plusieurs postulats, le Conseil fédéral présente d’autres possibilités d’action dans le rapport « Déchets – gestion, planification, prévention et mesure ».
Avec le postulat 18.3509 Noser, le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral d’identifier les obstacles à l’utilisation efficace des ressources et à la mise en place d’une économie circulaire. L’analyse montre qu’une directive isolée constitue rarement un véritable frein, mais que l’interaction de divers facteurs légaux, économiques et socioculturels joue en revanche souvent un rôle décisif.
Le 15 mars 2024, les Chambres fédérales ont adopté l’initiative 20.433 « Développer l’économie circulaire en Suisse ». Les révisions de la loi sur la protection de l’environnement, de la loi sur l’énergie et de la loi fédérale sur les marchés publics créent un cadre légal général visant à renforcer l’économie circulaire en Suisse. L’objectif est, d’une part, de réduire les atteintes à l’environnement et la consommation des ressources et, d’autre part, de rehausser la compétitivité de l’économie suisse ainsi que la sécurité d’approvisionnement du pays. En outre, il s’agit d’ouvrir aux entreprises suisses des domaines d’avenir comportant de nouvelles possibilités de création de valeur ajoutée.
Die Hürden gegen Ressourceneffizienz und Kreislaufwirtschaft abbauen (PDF, 7 MB, 11.03.2022)Étude sur mandat de l'OFEV (avec résumé en français)
Mesures fiscales et autres mesures destinées à promouvoir l’économie circulaire (PDF, 903 kB, 16.06.2020)Rapport du Conseil fédéral du 19 juin 2020 en réponse au postulat 17.3505 « Étudier les incitations fiscales et autres mesures susceptibles de stimuler l’économie circulaire afin de saisir ses opportunités » déposé par le conseiller aux États Beat Vonlanthen le 15 juin 2017.
L’économie circulaire fait partie intégrante de l’économie verte et du développement durable
La Stratégie pour le développement durable (SDD) inclut les trois dimensions écologique, sociale et économique de ce dernier, et présente les priorités politiques du Conseil fédéral. La consommation et la production durables figurent parmi les thèmes préférentiels de la SDD. La notion d’économie verte contribue essentiellement à un développement écologique et économique. Elle vise un système économique reposant sur des modèles de production et de consommation ménageant les ressources, à savoir tenant compte du caractère limité des ressources naturelles et de la capacité de régénération des ressources renouvelables.
Si le principe de la circularité fait partie intégrante de l’économie verte, toutes les mesures allant dans le sens d’une économie circulaire ne se justifient pas forcément d’un point de vue environnemental. Ainsi, le recyclage et le traitement de certains matériaux au moyen des technologies actuelles nécessitent davantage de ressources et d’énergie que l’utilisation de matières premières primaires. Seul l’écobilan permet d’indiquer la pertinence environnementale de chaque étape des cycles des produits et des matières premières. En effet, il tient compte de l’impact environnemental d’un produit tout au long de son cycle de vie.
Collaboration avec les cantons et les communes
Les cantons et les communes jouent un rôle crucial dans la promotion de l’économie circulaire ; ils sont le trait d’union entre les conditions-cadres nationales et les réalités locales. Aussi l’Office fédéral de l’environnement a-t-il organisé le 12 novembre 2024, avec le concours du Secrétariat d’État à l’économie et de représentants cantonaux, le colloque intitulé « Kreislaufwirtschaft: Rolle und Hebel der öffentlichen Hand » (économie circulaire : rôle et levier des pouvoirs publics). Cet événement, qui mettait l’accent sur les leviers et activités cantonaux, a permis de brosser le tableau de la collaboration et des liens qui existent tant entre les cantons qu’avec l’administration fédérale. Il a également apporté des idées variées quant aux possibilités d’action en la matière. La documentation relative au colloque est disponible ici :
L’économie circulaire à l’étranger
En 2015, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures relatives à l’économie circulaire et réalise régulièrement des avancées dans ce sens. La directive sur l’écoconception joue un rôle clé dans ce contexte. Elle constitue notamment la base légale définissant les exigences minimales applicables aux appareils ménagers qui prescrivent la consommation d’énergie maximale et l’obligation de réparer ces derniers.
Dans l’Union européenne, plus de quatre millions de salariés travaillaient dans les secteurs de l’économie circulaire déjà en 2016. Au cours des dernières années, le marché mondial de cette dernière ainsi que de l’efficacité des matériaux et des ressources a connu une croissance supérieure à celle du marché mondial dans son ensemble.
Construction écologiquement durable – Analyse des formations initiales et continues
L’étude suivante analyse de quelle manière les formations de base ou continues dans le domaine de l’architecture et l’ingénierie, intègrent la question de la durabilité environnementale. Pour ce faire, 32 filières d’études et 58 formations continues ont été examinées. Il en ressort que la question de la durabilité écologique est bien ancrée dans les descriptions de la plupart des filières d'études bien qu’aucunes ne soient complètement exhaustives. Il y a donc un potentiel pour formuler plus explicitement les compétences enseignées. La coopération et les aspects énergétiques sont les domaines les plus souvent décrits, tandis que les bilans matières, la pollution, les émissions de gaz à effet de serre, la nature et le paysage ainsi que la notion de suffisance apparaissent moins souvent. L'étude recommande de prendre un ensemble de mesures, en particulier, définir ou compléter les objectifs pour ces thèmes et développer le savoir-faire des enseignants. La mise en œuvre de ces recommandations doit se faire en premier lieu par le biais de "l’ Offensive de formation du secteur du bâtiment
Ökologisch nachhaltiges Bauen – Analyse der Aus- und Weiterbildungen (PDF, 3 MB, 04.07.2023)Im Auftrag des BAFU
Informations complémentaires
Liens
Documents
Statusbericht der Schweizer Kreislaufwirtschaft 2024 (PDF, 4 MB, 02.09.2025)Im Auftrag des BAFU
Statusbericht der Schweizer Kreislaufwirtschaft (PDF, 3 MB, 31.12.2021)Im Auftrag des BAFU
Ökologisch nachhaltiges Bauen – Analyse der Aus- und Weiterbildungen (PDF, 3 MB, 04.07.2023)Im Auftrag des BAFU
Die Hürden gegen Ressourceneffizienz und Kreislaufwirtschaft abbauen (PDF, 7 MB, 11.03.2022)Im Auftrag des BAFU
VOBU: Nachvollzug der 10 EU-Ökodesign-Verordnungen von Mai 2020 (PDF, 1 MB, 28.10.2022)Im Auftrag des BAFU
VOBU: Einführung verpflichtender Deklarationen über die Reparierbarkeit und Lebensdauer ausgewählter elektrischer Geräte (PDF, 1 MB, 29.11.2022)Im Auftrag des BAFU
Rechtsvergleich bestehender rechtlicher Massnahmen in der Europäischen Union und ausgewählten Staaten sowie der Schweiz zur Förderung der Kreislaufwirtschaft im Konsumbereich (PDF, 725 kB, 01.01.2020)Gutachten von Prof. Dr. Sebastian Heselhaus, Universität Luzern, im Auftrag des BAFU, 2019 (aktualisiert 2020)
Beurteilung von ausgewählten Massnahmen zur Förderung der Kreislaufwirtschaft in der Nutzungsphase (PDF, 1 MB, 01.07.2019)Im Auftrag des BAFU
Analyse zu in der Schweiz verarbeiteten Rohstoffen (PDF, 4 MB, 18.12.2015)Studie im Auftrag des BAFU
Dernière modification 15.09.2025
