Thème Étude de l'impact sur l'environnement (EIE)
L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) est effectuée dans le cadre de la procédure d'autorisation et vise à examiner si une installation projetée respecte les dispositions relatives à la protection de l'environnement.
À la une
Produits et services
EIE: Aides à l‘exécution
Les aides à l'exécution sont classées par ordre alphabétique. Les titres qui s'affichent en allemand signifient que la publication n'existe pas en français.
Études Étude de l'impact sur l'environnement (EIE)
Etudes externes et rapports de recherche sur mandat de l’OFEV.
Section EIE et organisation du territoire
La section veille à la prise en compte de la législation environnementale dans les plans et projets réalisés sous l’égide de la Confédération.
Communiqués de presse
L'EIE en bref
EIE? Qui? Comment? Quand? Pourquoi?
Convention d'Espoo
La Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (dite Convention d’Espoo) a été adoptée le 25 février 1991 à Espoo (Finlande). Elle est en vigueur en Suisse depuis le 10 septembre 1997. Elle est également en vigueur dans tous les Etats voisins.
Evaluation environnementale stratégique (EES)
L'évaluation environnementale stratégique (EES) est une analyse plus globale des considérations environnementales que celle concernant uniquement un projet.
EIE: Législation et exécution
Lois et ordonnances; aides à l'exécution
Section EIE et organisation du territoire
Section EIE et organisation du territoire
Worblentalstrasse 68
3063 Ittigen