L'EIE en bref

EIE? Qui? Comment? Quand? Pourquoi?

Qu'est-ce qu'une EIE?

Qui examine l’EIE?

Qu’examine-t-on

Quelles installations?

Comment se déroule une EIE?

Qu'est-ce qu'une enquête préliminaire?

Manuel EIE

Directive de la Confédération sur l’étude de l’impact sur l’environnement (art. 10b, al. 2, LPE et art. 10, al. 1, OEIE). 2009

Informations complémentaires

Documents

Développement de l'EIE (PDF, 1 MB, 27.08.2024)

Dernière modification 29.08.2024