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Dangers naturels : Législation et exécution

Dangers naturels : Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Dangers naturels : Aides à l'exécution

Les aides à l'exécution sont classées par ordre alphabétique. Les titres qui s'affichent en allemand signifient que la publication n'existe pas en français.

Conventions-programmes et projets individuels dans le domaine des dangers naturels

La protection contre les dangers naturels est une tâche commune de la Confédération et des cantons. Conformément à la législation sur les forêts et sur l’aménagement des cours d’eau, la Confédération alloue aux cantons des indemnités pour les mesures destinées à protéger la population et les biens d’une valeur notable contre les événements naturels.