Dangers naturels : Législation et exécution
Lois et ordonnances, rapports explicatifs, aides à l'exécution
Dangers naturels : Lois et ordonnances
Bases légales nationales, européennes et internationales
Dangers naturels: Rapports explicatifs
Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances
Dangers naturels : Aides à l'exécution
Aides à l'exécution et communications publiées par l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution.
Conventions-programmes et projets individuels dans le domaine des dangers naturels
La protection contre les dangers naturels est une tâche commune de la Confédération et des cantons. Conformément à la législation sur les forêts et sur l’aménagement des cours d’eau, la Confédération alloue aux cantons des indemnités pour les mesures destinées à protéger la population et les biens d’une valeur notable contre les événements naturels.