Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs, la Suisse met en œuvre un large éventail de mesures. Celles-ci agissent sur les transports, l’industrie, le bâtiment, l’agriculture, la production d’énergie et les marchés financiers.

La taxe sur le CO2 se veut une incitation à consommer les énergies fossiles de manière économe et à utiliser davantage les sources d’énergie respectueuses du climat. Depuis 2008, une taxe d’incitation est prélevée sur les combustibles fossiles tels que le mazout et le gaz naturel. La majeure partie des recettes est redistribuée à la population et au secteur économique. Les petits consommateurs en profitent donc le plus.

L’échange de quotas d’émissions est le commerce des droits qui permettent l’émission d’une certaine quantité de gaz à effet de serre. Dans le système d’échange de quotas d’émission (SEQE), les émissions sont réduites, selon la logique du marché, là où les coûts sont comparativement faibles.

Les véhicules neufs doivent respecter un certain plafond d’émissions de CO2 par km en moyenne. Cette réglementation concerne les voitures de tourisme (VT) neuves, les voitures de livraison neuves et les tracteurs à sellette légers neufs (VUL) ainsi que, dès 2025, les camions et tracteurs à sellette neufs. La Suisse soumet ses importateurs de véhicules aux mêmes valeurs cibles que l’Union européenne.

Les entreprises qui mettent sur le marché des carburants fossiles en Suisse sont soumises à l’obligation de compenser. Pour ce faire, elles financent des projets de compensation, menés en Suisse et à l’étranger, qui visent à réduire les gaz à effet de serre. En parallèle, il existe un marché volontaire d’échange de certificats de CO2, qui n’est pas régi par la Confédération.

La loi sur le CO2 partiellement révisée est en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Le Programme Climat complète et renforce les mesures de la loi CO2 et soutient les activités de protection du climat.

Par l’intermédiaire d’un fonds de technologie, la Confédération peut encourager les innovations qui limitent les gaz à effet de serre, réduisent la consommation de ressources, favorisent l’utilisation d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Les cautionnements facilitent l’obtention de prêts pour les entreprises innovantes.

Les accords conclus avec des secteurs économiques sur une base volontaire constituent un instrument éprouvé des politiques environnementale et climatique. Ils permettent de trouver des solutions d’un commun accord avec des milieux économiques dans l’intérêt commun.

Les mesures prévues par la loi sur le CO2 ne sont pas les seules à permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les efforts réalisés dans d’autres domaines tels que les politiques énergétique, agricole ou fiscale contribuent également à la réalisation des objectifs de réduction.