Stratégie Biodiversité Suisse et plan d’action
La Suisse s’est dotée en 2012 d’une stratégie dans le domaine de la biodiversité. Autour de dix objectifs stratégiques, celle-ci définit les priorités de l’engagement par lequel la Confédération veille à préserver la diversité des espèces, les écosystèmes et la diversité génétique. La stratégie a été concrétisée en 2017 par un plan d’action adopté par le Conseil fédéral. Le 12 décembre, le Conseil fédéral a adopté le plan d’action de la Stratégie Biodiversité Suisse pour la phase 2025-2030, qui comprend de nouvelles mesures de promotion de la biodiversité. Il a chargé les offices fédéraux compétents de la mise en œuvre.
La Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) trouve son origine dans le sommet sur le développement durable qui s’est tenu en 1992 à Rio de Janeiro. En signant la même année la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Suisse s’est engagée à élaborer une stratégie nationale dans ce domaine. Depuis 2012, il est ancré dans la SBS que la Suisse veut maintenir et développer la biodiversité ainsi que les services qu’elle fournit à l’économie et à la société (services écosystémiques). Par sa décision du 20 novembre 2024, le Conseil fédéral confirme la validité des objectifs de la SBS et les prolonge jusqu'en 2030.
Plan d’action Biodiversité
Le Conseil fédéral a adopté en 2017 le plan d’action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse. Le plan d'action est un instrument important pour la mise en œuvre de la stratégie.
Plan d'action phase I (2017-2024)
Le plan d'action biodiversité comprend, dans sa première phase de mise en œuvre 2017-2024 (PA SBS I), différentes mesures (mesures urgentes, mesures exploitant -des synergies) ainsi que des projets pilotes qui sont mis en œuvre en collaboration avec des partenaires au sein de l'administration fédérale, mais aussi avec les cantons, les communes et des tiers. Le PA SBS I a permis de franchir des étapes importantes et a déclenché des activités à plus long terme. Il s'agit notamment de l'augmentation et de la pérennisation des moyens financiers dans le cadre des conventions-programmes entre la Confédération et les cantons dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversité forestière. Conjointement avec les crédits existants des politiques sectorielles (p. ex. agriculture, forêt, transports), la biodiversité est ainsi encouragée sur le terrain.
Mesures et projets pilotes phase I
Analyse d'impact 2022
L'OFEV a évalué toutes les mesures et les projets pilotes de la première phase de mise en œuvre en fonction de leur impact écologique et économique sur la conservation et la promotion de la biodiversité. Sur la base de cette analyse d'impact, le Conseil fédéral a décidé de prolonger la première phase du plan d’action Biodiversité d'un an, jusqu'à fin 2024. Parallèlement, le Conseil fédéral a chargé l'OFEV d'élaborer un plan de mesures pour la deuxième phase de mise en œuvre, de 2025 à fin 2030.
Plan d'action phase II (2025-2030)
Le 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a chargé l'OFEV de mettre en œuvre la deuxième phase du plan d'action Stratégie Biodiversité de 2025 à 2030 (PA SBS II). Le PA SBS II s'attaque de manière ciblée aux lacunes existantes, afin notamment d'accroître l'efficacité et l'efficience des travaux réalisés dans le cadre des conventions-programmes et des politiques sectorielles. Pour ce faire, il comble des lacunes dans les connaissances, teste des approches prometteuses dans des applications pilotes et développe des concepts pour la mise en œuvre. Sur le plan du contenu, le PA SBS II se réfère au cadre de la biodiversité (Kunming-Montréal ; GBF) de la Convention internationale sur la biodiversité (CBD).
La nécessité d'agir est abordée par le biais de mesures de l'OFEV et d'autres offices fédéraux. Les 15 mesures de l'OFEV tiennent notamment compte des effets du changement climatique sur la biodiversité et de la disparition des insectes. De plus, de nouvelles approches sont développées et testées pour la promotion des espèces et la conservation de la diversité génétique. D'autres mesures s'adressent aux domaines de l'économie, du savoir et de l'innovation. Enfin, un groupe de mesures a pour objectif de revaloriser écologiquement des milieux naturels spécifiques comme les forêts, les lacs ou ceux situés dans le milieu bâti et de mieux les mettre en réseau.
D’autres offices fédéraux mettent en œuvre au total sept mesures dans leurs domaines politiques respectifs. Concrètement, la biodiversité le long des routes nationales et des lignes ferroviaires doit être renforcée de manière ciblée. En outre, la diversité des espèces et leur interconnexion doivent être mieux intégrées dans les processus d’aménagement du territoire, et les cantons doivent être soutenus dans la mise en œuvre d’une production énergétique favorable à la biodiversité. Dans le domaine agricole, la promotion des insectes et des services écosystémiques est poursuivie et développée.