Redistribution de la taxe sur le CO2

Environ deux tiers du produit de la taxe sur le CO2 sont redistribués à la population et aux entreprises. Ce mécanisme profite à ceux qui consomment peu de combustibles fossiles.

La taxe sur le CO2 a pour but d’encourager une utilisation parcimonieuse des combustibles fossiles. Prélevée pour la première fois en 2008, elle s’élève depuis 2022 à 120 francs par tonne de CO2. Cela correspond à des recettes annuelles d’environ 1,2 milliard de francs.

En affectant un tiers des recettes (450 millions de francs au maximum) au Programme Bâtiments, la Confédération et les cantons soutiennent les assainissements énergétiques et le recours aux énergies de chauffage renouvelables. Par ailleurs, 25 millions de francs sont utilisés pour alimenter le fonds de technologie, qui encourage les entreprises innovantes.

Environ deux tiers des recettes annuelles de la taxe sur le CO2 sont redistribués. Ils sont répartis entre les entreprises et la population sur la base de la charge fiscale, déterminée statistiquement.

Redistribution à la population

Les recettes de la taxe sur le CO2 prélevée auprès de la population sont redistribuées à parts égales à toutes les personnes domiciliées en Suisse et assurées conformément à la LAMal: chacun reçoit le même montant, indépendamment de sa consommation.

Cette redistribution se fait par le biais des assurances-maladie. En effet, l’assurance de base étant obligatoire, ce sont elles qui disposent du fichier d’adresses le plus à jour de tous les habitants de Suisse. Ce système n’entraîne que peu de coûts administratifs et est déjà utilisé pour la taxe d’incitation sur les composants organiques volatils (COV).

Le montant qui revient aux assurés leur est communiqué en même temps que les primes. Il est déduit de la prime d’assurance-maladie.

Pourquoi est-ce que vous recevez 64.20 francs en 2024 ? (PDF, 100 kB, 07.08.2023)Notice sur la redistribution des taxes environnementales 2024

Redistribution aux entreprises

Les recettes de la taxe sur le CO2 prélevée auprès des entreprises sont redistribuées à l’ensemble des employeurs. Ils reçoivent un montant proportionnel à la masse salariale qu’ils ont déclarée à leur caisse de compensation AVS. Les caisses de compensation AVS, mandatées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), redistribuent les montants dus sous forme de déduction ou de versement. Depuis 2018, la redistribution est effectuée généralement au mois de septembre.

Redistribution 2023 du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises (PDF, 115 kB, 13.06.2023)Fiche