Biotechnologie: Législation et exécution

Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

Aides à l'exécution

Les aides à l'exécution publiées par l'OFEV sont classées par ordre alphabétique. Les titres qui s'affichent en allemand signifient que la publication n'existe pas en français.

Informations complémentaires

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/biotechnologie/droit.html