Disséminations expérimentales
Disséminations d'organismes génétiquement modifiés, d'organismes pathogènes ou de petits invertébrés exotiques dans l'environnement: bases légales, compétences, demandes et autorisations
Quiconque entend disséminer à titre expérimental des organismes génétiquement modifiés, des organismes pathogènes ou de petits invertébrés exotiques qui ne sont pas destinés à être utilisés en tant que produits phytosanitaires doit avoir une autorisation de l'OFEV.
Disséminations expérimentales d’organismes génétiquement modifiés (OGM)
Bases légales, compétences, demandes et autorisations
Disséminations expérimentales d’organismes pathogènes (OP)
Bases légales, compétences, demandes et autorisations
Disséminations expérimentales de petits invertébrés exotiques
Bases légales, compétences, demandes et autorisations
Dérogation au sens de l'art. 15, al. 2, ODE
Dérogation pour l’utilisation directe dans l’environnement d’organismes exotiques envahissants interdits selon l'article 15, alinéa 2 et l'annexe 2 de l'ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE)