Programme de sécurité de l'entreprise au sens de l'ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC)

Cover Programme de sécurité de l'entreprise au sens de l'ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC)
Année 2019
Pages 23
Numéro UV-0817-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV
Série L'environnement pratique

Directive pour l’exécution de l’OUC

L’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC) requiert le respect d’un programme de sécurité d’entreprise comme mesure de sécurité générale pour tous les types d’activité (art. 12 et annexe 4, ch. 1, OUC). La présente aide à l’exécution précise comment la sécurité biologique au sens de l’OUC doit être traitée dans un programme de sécurité d’entreprise. Elle sert de mode d’emploi pour élaborer, compléter ou contrôler un programme de sécurité. Elle montre également où des recoupements sont possibles avec d’autres aspects liés à la sécurité.

 

Programme de sécurité de l'entreprise au sens de l'ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC) (PDF, 343 kB, 05.03.2020)Directive pour l’exécution de l’OUC. État 2019

Concept de sécurité au sens de l’OUC et de l’OPTM pour les laboratoires de niveau 2 (DOC, 205 kB, 05.03.2020)Modèle à compléter conformément aux spécificités de l’entreprise. État 2019. 1re édition 2008

Pas de version imprimée disponible.

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Dernière modification 05.03.2020

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