Micropolluants: l’optimisation des STEP peut commencer !

19.05.2016 - Lorsqu’ils parviennent dans les rivières et les lacs, les résidus de composés chimiques organiques peuvent s’avérer nocifs pour les organismes aquatiques et polluer les ressources en eau potable. Afin de réduire la charge des micropolluants qui proviennent des eaux usées, certaines stations d’épuration seront bientôt équipées d’une étape de traitement supplémentaire. Le présent dossier indique l’essentiel à savoir sur les travaux en cours, leur financement et leurs effets.

Vue aérienne de la STEP de Bachwis à Herisau
© ARA Bachwis

En Suisse, nous utilisons chaque jour des milliers de composés chimiques organiques tels que médicaments, détergents ou pesticides. Après utilisation, une partie de leurs résidus parviennent dans les eaux sous forme de micropolluants. Ils peuvent alors nuire aux organismes aquatiques et polluer les ressources en eau. Certains de ces micropolluants proviennent de sources diffuses, comme les pesticides utilisés dans l'agriculture qui parviennent dans les eaux par ruissellement. D'autres, tels que les résidus médicamenteux et les produits chimiques, se retrouvent dans les eaux via les stations d'épuration communales. Bien que les STEP actuelles répondent à des normes élevées, elles ne sont en effet guère en mesure d'éliminer ces résidus.

Dans le cadre d'une révision de la loi fédérale sur la protection des eaux, le parlement a dès lors créé en 2014 les bases légales requises pour optimiser le système d'assainissement : des STEP sélectionnées selon des critères précis seront équipées d'une étape de traitement supplémentaire afin d'éliminer les micropolluants. En vigueur depuis le 1er janvier 2016, les nouvelles dispositions poursuivent trois grands objectifs:

  • protéger la faune et la flore ;
  • garantir la qualité des ressources en eau ;
  • réduire les quantités de composés traces déversées vers les pays voisins. En tant que riverain d'amont, la Suisse assume une responsabilité particulière envers les pays situés en aval.

 Commune de Lausanne: Assainissement - Micropolluants

Équiper les STEP pour réduire les quantités de micropolluants

Les mesures destinées à améliorer la qualité des eaux s'inspirent de ces trois objectifs fondamentaux. Pour mieux protéger la faune et la flore, on équipera par exemple les STEP situées sur les cours d'eau qui charrient beaucoup d'eaux usées traitées. Dans le bassin versant de lacs, l'optimisation des STEP servira en priorité à préserver les ressources en eau potable, mais améliorera aussi la qualité des eaux de baignade. Enfin, l'équipement des stations d'épuration les plus grandes réduira surtout la quantité totale des micropolluants indésirables.

Les mesures sont donc appliquées là où elles s'imposent et où elles contribuent au mieux à la protection des eaux. Comme l'exige la loi, elles garantissent ainsi une utilisation optimale des ressources financières.

Répartition claire des tâches

Vue aérienne de la STEP de Bachwis à Herisau et prise de vue détaillée (en bas) de l’installation de traitement au charbon actif en poudre, qui élimine les micropolluants.
© ARA Bachwis

L’identification des STEP à équiper et la mise en œuvre des mesures requises pour protéger les eaux incombent aux cantons. Pour ce faire, ils doivent s’en tenir aux critères définis dans l’ordonnance de la Confédération sur la protection des eaux. Les cantons fixent les délais aux détenteurs de STEP, déclenchent les travaux et vérifient, dans le cadre de l’octroi du permis de construire, que les mesures prévues sont suffisantes. Sur mandat des détenteurs de STEP, les cantons sont par ailleurs chargés de remettre les demandes de financement à l’OFEV.

Les propriétaires des stations d’épuration réalisent les mesures en respectant les exigences des cantons et de la Confédération. Ils sont en principe libres de choisir la technologie à appliquer. Selon les expériences réunies jusqu’ici, deux méthodes conviennent plus particulièrement pour éliminer les micropolluants : l’une recourt à l’ozone, l’autre au charbon actif en poudre.

L’OFEV soutient les cantons dans l’exécution de leurs tâches et est compétent pour prélever la taxe et verser les contributions fédérales. Pour déterminer le droit à une indemnisation, il examine les demandes selon des critères prédéfinis et en tenant compte de l’avis des cantons.

Financement assuré au niveau national

Désireux de veiller à une répartition équitable des coûts, le Parlement a opté pour un financement à l'échelle nationale et qui respecte le principe du pollueur-payeur. Selon la nouvelle réglementation, seul un nombre limité d'exploitants de STEP devront consentir des investissements pour éliminer les micropolluants. Or toute la population profitera de l'effort consenti pour réduire ces substances dans les eaux.

Qu'elles soient ou non tenues de s'équiper, toutes les stations d'épuration alimenteront donc à l'avenir un fonds géré par l'OFEV. La taxe annuelle se monte actuellement à 9 francs par habitant raccordé et sera perçue pour la première fois le 1er juin 2016 auprès de toutes les STEP suisses.

Selon les prévisions de la Confédération, les recettes de la taxe se monteront en moyenne à 50 millions de francs par an et l'existence du Fonds sera limitée à 25 ans. L'argent servira à financer 75 % des coûts d'investissement des projets approuvés. En s'équipant d'une étape de traitement supplémentaire, les STEP contribueront à améliorer la qualité des eaux. Comme la réalisation de mesures augmentera leurs coûts d'exploitation, elles seront alors exonérées de la taxe.

Conséquences pour les consommateurs 

Les versements destinés à alimenter le Fonds fédéral correspondent à 3 % environ des dépenses actuellement consacrées à l'assainissement. Les exploitants de STEP répercuteront le coût de la taxe sur les communes raccordées et ces dernières les factureront sous forme de redevance aux ménages et aux entreprises.

L'OFEV recommande de considérer la taxe comme un facteur de coût supplémentaire pour les STEP. Ces dépenses pourraient être ainsi refacturées sur la base de la clé de répartition et du modèle de redevances en vigueur.

Jusqu'à 80 % de micropolluants en moins

Équipée d’une étape de traitement supplémentaire, la STEP de Neugut recourt à l’ozone pour éliminer les micropolluants présents dans les eaux usées.
© ARA Neugut

Le Fonds fédéral financera l’équipement des stations d’épuration jusqu’à fin 2040. Plusieurs exploitants de STEP se sont lancés sans attendre dans l’élaboration de projets pour éliminer les micropolluants et deux stations se sont déjà dotées de l’étape de traitement requise. La STEP de Neugut à Dübendorf (ZH) fonctionne ainsi depuis mars 2014 avec une installation d’ozonation, tandis que la STEP de Bachwis à Herisau (AR) traite depuis juin 2015 les eaux usées avec du charbon actif en poudre avant de les déverser dans la Glatt. En temps normal, ces deux STEP éliminent ainsi 80 % des micropolluants.

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Dernière modification 19.05.2016

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