Eaux: Législation et exécution

Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

Aides à l‘exécution

Ce répertoire et ses rubriques contiennent toutes les aides à l'exécution éditées par l'OFEV ainsi que les communications publiées par l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution. Les titres qui s'affichent en allemand signifient que la publication n'existe pas en français.

Informations complémentaires

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/eaux/droit.html