Consultations auprès des cantons, des partis politiques et des milieux intéressés.
Consultation du 13.04.2022-10.08.2022
13.04.2022
Le 13 avril 2022, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux. L’objectif est de mieux protéger l’eau potable et les eaux de surface contre les pesticides afin d’améliorer la disponibilité d’une eau potable de haute qualité et de contribuer à la conservation de la diversité des espèces.
Consultation du 27.04.2018-22.08.2018
27.04.2018
Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert le 27 avril 2018 la consultation sur la modification de cinq ordonnances dans le domaine environnemental. Il s’agit notamment de l’adaptation de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) au droit européen et aux décisions prises dans les conventions environnementales. Les autres modifications proposées concernent la protection des eaux, le droit de recours des associations, les données des émissions de l’aviation et les conventions-programmes conclues entre l’OFEV et les cantons.
Consultation du 13.04.2017-26.07.2017
13.04.2017
Le 13 avril 2017, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a envoyé en consultation cinq révisions d’ordonnances touchant au domaine de l’environnement. Ces dernières portent sur la protection de l’air et des eaux, la protection contre le bruit ainsi que les parcs d’importance nationale. Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 26 juillet 2017.
Consultation du 24.05.2016-15.09.2016
24.05.2016
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert le 24 mai 2016 la consultation sur les modifications apportées à quatre ordonnances dans le domaine environnemental. Il s’agit de modifications techniques concernant la pêche, les substances chimiques, la protection des eaux et les sites pollués. Les milieux intéressés ont jusqu’au 15 septembre 2016 pour faire connaître leur avis.
