Eaux: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Constitution fédérale

Constitution fédérale de la Confédération suisse, Art. 76: Eaux

Lois et ordonnances

Loi sur la protection des eaux (LEaux)

Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

Loi fédérale sur la pêche (LFSP)

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)

Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

Ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau (OACE)

Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation (OSOA)

Ordonnance sur la compensation des pertes subies dans l’utilisation de la force hydraulique (OCFH)

Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques (Ocach)

Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (LFH)

Ordonnance sur l’utilisation des forces hydrauliques (OFH)

Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC)

Ordonnance du DFI sur les boissons

Ordonnance sur la protection de la population (OProP)

Loi sur la géoinformation (LGéo)

Ordonnance générale sur les émoluments (OGEmol)

Annexe Chiffre 8: Ordonnance sur les émoluments de l'OFEV (OEmol-OFEV)

Art.12: Ordonnance sur l’organisation du DETEC

Recueil systématique: Droit interne

814.2 Protection des eaux

721 Police des eaux et économie hydraulique

Recueil systématique: Droit international

0.814.2 Protection des eaux

0.721 Police des eaux et économie hydraulique

Aides à l'exécution

Aides à l‘exécution

Législation européenne

EUR-Lex: Environnement

EUR-Lex: Affaires maritimes et pêche