Installations de méthanisation dans l’agriculture

Année	2021
Pages	72
Numéro	UV-1626-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV, Office fédéral de l’agriculture OFAG
Série	L'environnement pratique

Un module de l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture. Édition partiellement révisée.

La présente aide à l’exécution explique les bases légales environnementales qui sont déterminantes pour planifier, construire, réceptionner, exploiter, entretenir, surveiller et contrôler les installations de méthanisation agricoles. Elle explicite des notions juridiques indéterminées applicables aux installations de méthanisation qui se trouvent en zone agricole et sont subordonnées à une exploitation agricole, en particulier, en ce qui concerne la protection des eaux (p. ex. exigences en termes d’entreposage, de transformation et de transbordement des intrants et des digestats) ainsi que la protection de l’air (surtout pour les émissions d’ammoniac et les émissions d‘odeurs). L’aide à l’exécution s’adresse en premier lieu aux autorités cantonales d’exécution.

Première édition 2016. Première version partiellement révisée 2021

Installations de méthanisation dans l’agriculture (PDF, 1 MB, 21.06.2021)