Installations de méthanisation dans l’agriculture

Année	2016
Pages	71
Numéro	UV-1626-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV, Office fédéral de l’agriculture OFAG

Un module de l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture

La présente aide à l’exécution explique les bases légales environnementales qui sont déterminantes pour planifier, construire, réceptionner, exploiter, entretenir, surveiller et contrôler les installations de méthanisation agricoles. Elle explicite des notions juridiques indéterminées applicables aux installations de méthanisation qui se trouvent en zone agricole et sont subordonnées à une exploitation agricole, en particulier, en ce qui concerne la protection des eaux ainsi que la protection de l’air. L’aide à l’exécution s’adresse en premier lieu aux autorités cantonales d’exécution. 

Installations de méthanisation dans l’agriculture (PDF, 1 MB, 13.09.2016)