Installations de méthanisation dans l’agriculture

Cover Installations de méthanisation dans l’agriculture
Année 2016
Pages 71
Numéro UV-1626-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV, Office fédéral de l’agriculture OFAG

Un module de l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture

La présente aide à l’exécution explique les bases légales environnementales qui sont déterminantes pour planifier, construire, réceptionner, exploiter, entretenir, surveiller et contrôler les installations de méthanisation agricoles. Elle explicite des notions juridiques indéterminées applicables aux installations de méthanisation qui se trouvent en zone agricole et sont subordonnées à une exploitation agricole, en particulier, en ce qui concerne la protection des eaux ainsi que la protection de l’air. L’aide à l’exécution s’adresse en premier lieu aux autorités cantonales d’exécution. 


Installations de méthanisation dans l’agriculture (PDF, 1 MB, 13.09.2016)

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Dernière modification 13.09.2016

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