Recommandation relative à l’élaboration de stratégies cantonales de protection et d’utilisation dans le domaine des petites centrales hydroélectriques

Année	2011
Pages	29
Numéro	UD-1037-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV, Office fédéral de l’énergie OFEN, Office fédéral du développement territorial ARE
Série	Les miscellanées de l'environnement

La rétribution à prix coûtant (RPC) de l’électricité issue des énergies renouvelables a entraîné de nombreux projets de petites centrales hydrauliques qui doivent être évalués du point de vue de la production énergétique, de la protection des eaux et de la protection du paysage. Cette aide à l'exécution doit soutenir les cantons dans cette tâche. Elle détaille les critères environnementaux, énergétiques et économiques minimaux qui peuvent être pris en compte pour mesurer les intérêts de protection des eaux et les intérêts d’utilisation des eaux pour la production d’énergie.

Recommandation relative à l’élaboration de stratégies cantonales de protection et d’utilisation dans le domaine des petites centrales hydroélectriques (PDF, 301 kB, 04.03.2011)