Assainissement écologique de la force hydraulique L’exploitation de la force hydraulique peut affecter sensiblement les milieux aquatiques. La révision de la loi fédérale sur la protection des eaux impose aux exploitants de centrales hydroélectriques existantes d’éliminer les atteintes graves dues aux installations d’ici 2030.
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© Oekovision GmbH, Widen
L’exploitation de la force hydraulique peut affecter sensiblement les milieux aquatiques. La révision de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) impose aux exploitants de centrales hydroélectriques existantes d’éliminer les atteintes graves dues aux installations d’ici 2030.
La biodiversité fait l’objet de fortes pressions en Suisse. C’est particulièrement le cas dans les eaux. L’utilisation intensive des eaux, notamment de la force hydraulique, porte atteinte aux biotopes et aux biocénoses aquatiques. Au total, 70 % des 75 espèces de poissons et d’écrevisses indigènes sont menacées, au bord de l’extinction ou éteintes.
Les fortes atteintes portées aux eaux en Suisse démontrent que, pour préserver à long terme les services fournis à l’économie et à la société par les cours d’eau (p. ex. eau potable, détente, pêche), il importe que ces derniers soient rendus plus vivants et riches en espèces, se rapprochant ainsi de leur état naturel.
C’est ce qu’exige la révision de 2011 de la LEaux. Entre autres mesures, elle prévoit de réduire les atteintes que l’exploitation de la force hydraulique porte aux eaux. D’ici 2030, les installations qui font obstacle à la migration des poissons, entravent la dynamique naturelle du charriage ou provoquent des variations artificielles du débit d’un cours d’eau (éclusées) doivent subir un assainissement écologique.
Les assainissements progressent
Les cantons avaient jusqu’à fin 2014 pour identifier les installations à assainir dans le cadre de leur planification stratégique. Sur l’ensemble du territoire national, cette planification répertorie près d’un millier d’obstacles à la migration piscicole liés aux centrales hydroélectriques.
À cela s’ajoutent 140 ouvrages hydroélectriques et 360 autres installations induisant des déficits de charriage (dépotoirs à alluvions, gravières), de même qu’une centaine d’ouvrages hydroélectriques devant faire l’objet de mesures d’atténuation des éclusées.
Les cantons sont tenus de rendre compte à la Confédération de l’état d’avancement des mesures d’assainissement tous les quatre ans. La dernière évaluation des données fournies par les cantons recense 111 projets en cours de réalisation ou déjà mis en œuvre à la fin de l’année 2022 sur le millier soumis (env. 10 %), et quelque 450 projets (45 %) en cours de planification. Une comparaison avec la première période (2014-2018) fait apparaître un doublement global du rythme de mise en œuvre.
Là où elles ont pu être réalisées, les mesures ont un effet positif. Des exemples d’assainissements réussis montrent que les eaux se portent mieux de ce fait.
Rapports sur la planification et la mise en œuvre de l’assainissement de la force hydraulique
Plans d’assainissement des cantons dès 2015 (PDF, 5 MB, 06.11.2015)Rapport renaturation des eaux suisses - 2015
Renaturation des eaux suisses État de l’assainissement écologique de la force hydraulique 2022 (OFEV 2024) (PDF, 6 MB, 25.09.2024)État de l’assainissement écologique de la force hydraulique
Financement des mesures d’assainissement
Les détenteurs d’ouvrages hydroélectriques soumis à l’obligation de mettre en œuvre des mesures d’assainissement dans les domaines des éclusées, du régime de charriage et de la libre migration des poissons en vertu de la LEaux sont indemnisés à hauteur de 100 % des coûts imputables. Ces coûts sont financés par le fonds national alimenté par le supplément réseau.
Jusqu’à fin 2023, des indemnités totalisant près de 471,5 millions de francs ont été octroyées pour des projets d’assainissement : 249,4 millions pour des mesures de rétablissement de la migration piscicole, 175,7 millions pour des mesures dans le domaine des éclusées et 46,3 millions pour des mesures concernant le régime de charriage (état au 31.12.2023).
La Confédération suit étroitement le processus conformément au mandat légal qui lui est attribué. Elle évalue les projets et gère leur financement.
Dernière modification 02.04.2025
