Sites contaminés: Consultations et auditions


Consultation du 14.03.2019 - 21.06.2019

14.03.2019

Air, déchets et produits chimiques : consul-tation sur la révision des ordonnances

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DATEC) a ouvert, le 14 mars 2019, la procédure de consultation sur la révision de quatre ordonnances ayant trait au domaine de l’environnement. L’adaptation de l’ordonnance sur les déchets (OLED), qui précise les règles applicables aux déchets urbains provenant d’administrations publiques, et celle de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair), qui porte sur la gestion du lisier, constituent les points centraux de cette consultation. Les autres modifications concernent l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) et l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites). La consultation durera jusqu’au 21 juin 2019.


Consultation du 24.05.2016 - 15.09.2016

24.05.2016

Environnement: quatre ordonnances modifiées mises en consultation

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert le 24 mai 2016 la consultation sur les modifications apportées à quatre ordonnances dans le domaine environnemental. Il s’agit de modifications techniques concernant la pêche, les substances chimiques, la protection des eaux et les sites pollués. Les milieux intéressés ont jusqu’au 15 septembre 2016 pour faire connaître leur avis.

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/sites-contamines/droit/auditions.html