Sites contaminés: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Lois et ordonnances

Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)

Ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS)

Lois et ordonnances complémentaires

Loi sur les subventions (LSu)

Ordonnance sur les déchets (OLED)

Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

Loi sur la protection des eaux (LEaux)

Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol)

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)

Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE)

Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)

Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)

Législation européenne

EUR-Lex: Environnement

Aides à l‘exécution

Aides à l‘exécution

Dernière modification 15.04.2015