Indemnisations en vertu de l'OTAS pour les installations de tir

Indemnisations en vertu de l'OTAS pour les installations de tir. Communication de l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution. 2016
Année 2018
Pages 30
Numéro UV-0634-F
Série L'environnement pratique

Communication de l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution. 3e édition actualisée

Dans une partie des installations de tir communales, il est encore habituel de tirer directement dans le sol. Les buttes pare-balles renferment plusieurs milliers de tonnes de plomb et d’autres métaux lourds dus à la pratique du tir. À l’heure actuelle, cette activité est celle qui introduit le plus de plomb dans l’environnement. Lorsque des buttes pare-balles polluées menacent des eaux souterraines, des eaux de surface ou des sols, des mesures doivent être prises pour éliminer le danger. Depuis plusieurs années déjà, la Confédération octroie à certaines conditions, par le fonds OTAS, des indemnités pour l’investigation, la surveillance et l’assainissement de sites pollués aux abords d’installations de tir. La présente publication expose les mesures reconnues par la Confédération comme donnant droit à des indemnités.

3e édition actualisée, septembre 2018; 1re édition 2006


Indemnisations en vertu de l'OTAS pour les installations de tir. Communication de l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution. (PDF, 1 MB, 31.08.2018)

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Dernière modification 31.08.2018

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