Thème Séismes

La Suisse n’a subi aucun tremblement de terre majeur au cours des dernières décennies. Mais les séismes consignés dans les annales helvétiques et les expériences vécues récemment dans des pays voisins montrent qu’elle doit également se préparer à affronter ce type d’évènement. La protection contre les tremblements de terre implique pour ce faire diverses mesures de prévention et de préparation.

En Suisse, les compétences en matière de protection contre les tremblements de terre sont réparties à différents niveaux. Tant les particuliers que les autorités, les assurances et les associations professionnelles ont un rôle à jouer. Comme c’est le propriétaire qui est responsable en cas de dommages, il est dans l’intérêt des maîtres d’ouvrage – privés ou publics – d’édifier des constructions parasismiques.

La Confédération est notamment chargée de la surveillance de l’activité sismique et de l’appréciation de l’aléa sismique au plan national. Elle est responsable de la protection de ses propres bâtiments et installations contre les tremblements de terre. Elle intègre également des mesures liées à la mitigation des séismes dans ses activités en tant qu’autorité de surveillance. Lors d’une catastrophe, la Confédération est tenue d’assister les cantons en vertu du principe de subsidiarité.

Les planifications préventives séisme au niveau national, cantonal ou local doivent permettre de se préparer de manière adéquate à la gestion de l'événement et au rétablissement. La planification préventive nationale séisme (PPN séisme) fixe la répartition des tâches et des rôles entre la Confédération, les cantons et les tiers avec une perspective nationale.

Avis de droit