Les nouvelles machines et appareils équipés d'un moteur à combustion* doivent répondre aux exigences du règlement (UE) 2016/1628. Cela signifie que seuls les moteurs conformes à la phase V peuvent être mis dans le commerce.
Les machines et appareils peuvent être classés dans les catégories suivantes :
- Machines de construction,
- industrie,
- agriculture,
- sylviculture et exploitation forestière,
- entretien des jardins / Hobby,
- navires,
- rail,
- militaire.
Le règlement (UE) 2016/1628 :
- ...fixe des valeurs limites d'émission et des procédures de réception par type pour les moteurs installés ou destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers.
- ...s'applique aux engins mobiles non routiers dans lesquels ces moteurs sont installés.
- ...s'applique dans l'Union européenne (UE), y compris ses régions ultrapériphériques, dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse. Elle sert de base aux exigences nationales au Royaume-Uni et en Turquie.
- ...est une réglementation de mise sur le marché.
- ...prévoit une valeur limite pour le nombre de particules, en conséquence de quoi les machines et appareils d'une puissance de 19 kW à 560 kW doivent être équipés d'un filtre à particules en usine.
Afin de garantir que les machines sont correctement entretenues et ne produisent donc pas d'émissions excessives pendant leur fonctionnement, un entretien des gaz d'échappement doit être effectué.
