Système d’information sur les émissions en Suisse (EMIS)

Les émissions des différentes sources de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre sont relevées par l’OFEV ou sur mandat de l’OFEV, recensées dans une base de données et compilées chaque année pour des soumissions officielles dans le cadre de deux conventions internationales et pour les besoins à l’échelle nationale. Plusieurs méthodes d’agrégation sont utilisées pour ce faire.

Principe du calcul des données

Les données concernant les émissions des différentes sources sont généralement calculées selon le principe suivant:

Emissions = activité annuelle * coefficient d'émission

L'activité annuelle est une mesure de l'ampleur d'une activité, par exemple, la quantité de production annuelle, la consommation annuelle d'un produit, le nombre de kilomètres parcourus ou le nombre de places de travail.

Le coefficient d'émission indique la quantité de polluants émise par unité d'activité annuelle, par exemple les grammes de polluants par tonne de cellulose produite, par tonne de couleur consommée, par kilomètre parcouru ou par place de travail.

Ces deux mesures sont relevées, modélisées, calculées et enregistrées dans une base de données comme séries chronologiques. Les valeurs pour les années intermédiaires sont automatiquement interpolées de manière linéaire.

Méthodes de récolte des données

Les données sont généralement obtenues par le biais d'enquêtes, d'hypothèses et de modèles de calcul complexes. Elles comportent de par leur nature des parts d'incertitude qui sont à prendre en compte avant utilisation et interprétation. De nombreux domaines sont mis à jour à titre rétroactif en cas de changement méthodologique de sorte que les données des années précédentes ne peuvent pas être considérées comme définitives.

La plupart des activités annuelles sont relevées et modélisées chaque année. Les données de production sont en partie demandées auprès des associations, proviennent des rapports annuels et des statistiques ou sont modélisées à l'aide de calculs basés sur des hypothèses. Les incertitudes liées aux activités annuelles sont de l'ordre de quelques pour cent, mais peuvent aussi dépasser 50% à titre exceptionnel.

Les coefficients d'émission ne sont remaniés que sporadiquement et de manière irrégulière selon le secteur. Ils se basent sur des mesures, estimations, calculs et modèles. Dans de nombreux cas, il est fait recours aux données de bases internationales ou aux travaux d'autres pays. Pour les coefficients d'émission, les incertitudes se situent normalement dans un pourcentage à deux chiffres. Pour les polychlorodibenzodioxines et polychlorodibenzofuranes, par exemple, ils peuvent aussi atteindre voire dépasser un facteur 2.

Agrégation en fonction de la quantité vendue ou de la territorialité

L'agrégation des émissions est généralement réalisée selon deux méthodes: le principe de la quantité vendue et celui de la territorialité. Les méthodes se distinguent uniquement dans les domaines de la circulation routière et de l'aviation.

En vertu du principe de la territorialité, les émissions sont calculées sur le territoire suisse. Les émissions occasionnées par la circulation routière sont donc calculées sur la base du système de pondération des trajets de la Suisse. Pour le trafic aérien, le modèle d'émissions se base sur les données relatives aux mouvements des avions, qui incluent aussi les survols.

Dans le principe de la quantité vendue, les émissions sont calculées d'après la quantité de carburant vendue. En d'autres termes, le carburant vendu dans le cadre du «tourisme à la pompe» s'ajoute aux émissions du modèle de la circulation routière, ce qui donne une émission supérieure ou inférieure en fonction de la différence des prix par rapport au pays limitrophe, au type de carburant et à l'année. Pour le trafic aérien, seules sont prises en compte les émissions de carburant vendu en Suisse. Il en résulte des différences considérables par rapport au principe de la territorialité.

Pour les soumissions dans le cadre des conventions internationales, les données concernant les émissions sont généralement rapportées selon le principe de la quantité vendue.

Les vues d'ensemble nationales, comme pour l'annuaire statistique de l'Office fédéral de la statistique (OFS) ou la statistique de l'environnement publiée par l'OFEV, sont établies selon le principe de la territorialité. Aussi les valeurs globales annuelles de ces publications peuvent-elles diverger.

Soumissions de données annuelles

En plus des nombreuses petites demandes de compilations et de vues d'ensemble, l'OFEV établit chaque année deux soumissions de données:

  • les émissions des polluants atmosphériques à l'attention de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe dans le cadre de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRTAP, Convention de Genève) et sur les huit protocoles additionnels de même que
  • les émissions de gaz à effet de serre à l'attention de la CCNUCC/du GIEC dans le cadre du Protocole de Kyoto.

La soumission à l'attention de la CEE-ONU comprend les émissions annuelles à partir de 1990 ainsi que les prévisions d'émissions pour les années 2015 à 2020 pour les polluants atmosphériques suivants:

  • oxydes d'azote (NOx),
  • composés organiques volatils non méthaniques (COVNM),
  • dioxyde de soufre (SOx),
  • ammoniac (NH3),
  • poussières fines (PM2.5, PM10 et TSP),
  • monoxyde de carbone (CO),
  • plomb (Pb),
  • cadmium (Cd),
  • mercure (Hg),
  • polychlorodibenzodioxines et polychlorodibenzofuranes (PCDD/PCDF), et
  • quatre types d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Les soumissions sont déposées le 15 février (CEE-ONU) et le 15 avril (CCNUCC) avec le rapport correspondant.

Switzerlands Informative Inventory Report 2023 (PDF, 8 MB, 15.12.2023)Submission under the UNECE Convention on Long-range Transboundary Air Pollution to the United Nations ECE Secretariat.

Logiciel utilisé

Une banque de données fonctionnant avec le logiciel MESAP est à la base de l'inventaire des émissions. Développé par la société Seven2one à Karlsruhe (Allemagne), ce logiciel a une structure modulaire. Il est développé en permanence et adapté aux nouvelles exigences.

Pour l'inventaire des gaz à effet de serre, il existe un logiciel de base de données spécifique, conçu par l'Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) à Bonn. Les données de la banque de données MESAP sont reliées à la base de données sur les gaz à effet de serre par le biais d'une interface semi-automatique.

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Dernière modification 22.03.2023

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