La plupart des émissions d’ammoniac nuisibles à l’environnement proviennent de la garde d’animaux de rente. Les étables, aires de promenade et installations de stockage de lisier doivent être construites et exploitées de telle sorte que les émissions d’ammoniac soient minimes. Les émissions peuvent également être réduites lors de l’utilisation d’engrais. Pour éviter les nuisances olfactives, des distances minimales doivent être observées entre les installations d’élevage d’animaux et les habitations. En outre, les machines et engins utilisés dans l’agriculture doivent respecter des prescriptions spécifiques concernant les gaz d’échappement.
Différentes mesures doivent permettre à l'agriculture d'améliorer la qualité de l'air. L'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) prévoit, pour les émissions diffuses provenant par exemple des étables ou des champs, que l'autorité prend des mesures préventives. Cela s'applique aux polluants tels que l'ammoniac et aux substances odorigènes. Si les immissions restent excessives, d'autres mesures doivent être prises.
L'OPair ne mentionne pas explicitement de valeurs limites d'immission. Les limites maximales de la charge d'azote admissible (charges critiques ou critical loads) fixées à l'échelon international sont utilisées pour évaluer les immissions excessives.
Réduction de l'ammoniac dans la garde des animaux de rente
Les émissions d'ammoniac nocives pour l'environnement sont principalement dues à la garde d'animaux de rente. Lors de la construction et de l'exploitation d'étables, d'aires de promenade et d'installations de stockage de lisier, ainsi que lors de l'épandage du lisier, l'état actuel de la technique doit être appliqué. Cela signifie par exemple :
- un drainage rapide de l'urine dans les étables ;
- le nettoyage avec une vanne automatique ;
- la couverture des installations de stockage.
L'aide à l'exécution pour la protection de l'environnement dans l'agriculture définit quelles mesures de réduction des émissions d'ammoniac correspondent à l'état de la technique.
Aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture: Révision partielle
Les émissions d’ammoniac dans l’air sont indésirables pour plusieurs raisons. D’une part, elles ont un impact environnemental néfaste et d’autre part, elles privent l’agriculture de l’azote (N) utile à la production végétale et à la production animale. Elles doivent donc être réduites autant que possible. Une grande partie des émissions est due au lisier. Afin de réduire encore plus ces émissions, des nouvelles dispositions de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) relatives à l'épandage de lisier réduisant les émissions et à la couverture des dépôts de lisier entreront en vigueur Ie 1er janvier 2022 (couverture des réservoirs à lisier) resp. le 1er janvier 2024 (épandage diminuant les émissions).
Aide à la mise en œuvre uniforme de la loi
Afin de soutenir une application uniforme de la loi, les nouvelles dispositions de l’OPair ont été précisées et concrétisées dans l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture. L’aide à l’exécution désigne les zones et les exploitations concernées et précise les méthodes d'épandage réduisant les émissions, ainsi que les cas pour lesquelles des dérogations pour des raisons techniques ou d’exploitation peuvent être accordées. La révision a été réalisée par l’OFEV et l’OFAG en collaboration avec des représentants des cantons, soit la Conférence suisse des services de l’agriculture cantonaux (COSAC) et la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE), ainsi que des experts d’Agroscope.
L’édition partiellement révisée est publiée maintenant pour clarifier la mise en œuvre des nouvelles dispositions.
Surfaces et exploitations concernées par l'obligation d'utiliser des méthodes d'épandage réduisant les émissions
L'exigence de l’OPair s'applique aux exploitations dont la surface fertilisable est d'au moins 3 hectares. Les surfaces présentant une pente de plus de 18 %, les petites surfaces (inférieures ou égales à 25 ares) et les prairies peu intensives, les vignes, la permaculture, les vergers et les arbres fruitiers à haute tige de la classe de qualité II ne sont pas considérés comme des surfaces exigeant un épandage à faibles émissions.
Méthodes d'épandage appropriées
Les méthodes d’épandage permettant de réduire les émissions sont l'application avec des tuyaux souples (pendillards) ou un sabot d'épandage et l’injection en fente ouverte ou fermée. Les systèmes d'application par tuyau traînant sont ceux qui déposent les lisiers ou les produits de fermentation (digestats) sous forme de boue ou de liquide directement à la surface du sol sans surpression. Avec de tels systèmes d'application, au maximum 20 % de la surface du sol est traitée par le rejet direct. Cela permet de minimiser les émissions ou les pertes de nutriments. Dans les grandes cultures, l'utilisation d'épandeurs à déflecteurs reste possible, à condition que le lisier soit incorporé au sol dans un délai maximum de quatre heures.
Exceptions
Dans des cas particuliers, l'autorité cantonale compétente peut accorder des exceptions sur demande écrite pour des raisons techniques ou opérationnelles. Des exceptions peuvent être faites en cas de problèmes de sécurité, d'accès difficile ou d'espace limité.
Couverture des silos à lisier
Les constructions fixes ou les bâches flottantes sont considérées comme des couvertures à effet permanent. Les ouvertures dans la couverture doivent être réduites au minimum. Les couvertures flottantes naturelles ou les couches de paille ne conviennent pas car elles ne restent pas durablement efficaces dans la pratique. Les installations existantes avec des couvertures flottantes naturelles ou des litières de paille doivent donc être remplacées. L’OPair prévoit des périodes d'assainissement de six à huit ans.
Constructions rurales et protection de l’environnement
Un module de l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture. Édition partiellement révisée. 2023
Réduction de l'ammoniac lors de l'utilisation d'engrais
Les aspects suivants doivent être pris en compte lors de l'épandage d'engrais :
- Les plantes sont à même d'absorber l'azote.
- Le besoin en nutriments nécessaires à la croissance des plantes est avéré.
- Les conditions météorologiques sont fraîches et il n'y a pas de vent.
- L'engrais peut pénétrer rapidement dans le sol.
- Pour le lisier, on peut utiliser un épandeur avec système d'enfouissement du lisier et injection en profondeur.
- Le fumier est rapidement incorporé dans le sol.
Il faut veiller, lors du choix de l'engrais chimique, à ce que l'azote reste fixé le plus longtemps possible et ne se perde pas par le biais de l'ammonium-ammoniac. Aussi les engrais contenant de l'urée ne sont-ils pas appropriés.
Eléments fertilisants et utilisation des engrais dans l’agriculture
Un module de l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture. Édition partiellement révisée. 2021
L'outil en ligne « Agrammon » permet de calculer les émissions d'ammoniac des exploitations agricoles et d'optimiser l'effet des mesures de réduction de l'ammoniac.
Réduction du méthane
Une alimentation ciblée permet de réduire la formation de méthane dans la panse des ruminants. Par ailleurs, un léger apport d'oxygène permet de réduire la formation de méthane dans le lisier. L'OFEV soutient quelques projets de recherche en vue de la réduction des émissions de méthane.
Nuisances olfactives dues aux étables
C'est à proximité des sources d'émission que les odeurs sont les plus fortes et peuvent être perçues comme incommodantes. Les installations d'élevage d'animaux doivent donc être construites à une certaine distance des zones habitées. La recommandation no 476 « Distances minimales à observer pour les installations d'élevage d'animaux » définit ces distances.
Mesures liées aux machines et engins
Pour améliorer la qualité de l'air en Suisse, il est nécessaire de limiter les émissions des machines et des engins. La Suisse reprend systématiquement les prescriptions de l'UE concernant les gaz d'échappement pour les tracteurs, les engins de travail et les machines de chantier. Elle édicte en outre des dispositions spécifiques pour certaines catégories.
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Dernière modification 16.11.2021
