La plupart des émissions d’ammoniac nuisibles à l’environnement proviennent de la garde d’animaux de rente. Les étables, aires de promenade et installations de stockage de lisier doivent être construites et exploitées de telle sorte que les émissions d’ammoniac soient minimes. Les émissions peuvent également être réduites lors de l’utilisation d’engrais. Pour éviter les nuisances olfactives, des distances minimales doivent être observées entre les installations d’élevage d’animaux et les habitations. En outre, les machines et engins utilisés dans l’agriculture doivent respecter des prescriptions spécifiques concernant les gaz d’échappement.
Différentes mesures doivent permettre à l'agriculture d'améliorer la qualité de l'air. L'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) prévoit, pour les émissions diffuses provenant par exemple des étables ou des champs, que l'autorité prend des mesures préventives. Cela s'applique aux polluants tels que l'ammoniac et aux substances odorigènes. Si les immissions restent excessives, d'autres mesures doivent être prises.
L'OPair ne mentionne pas explicitement de valeurs limites d'immission. Les limites maximales de la charge d'azote admissible (charges critiques ou critical loads) fixées à l'échelon international sont utilisées pour évaluer les immissions excessives.
Réduction de l'ammoniac dans la garde des animaux de rente
Les émissions d'ammoniac nocives pour l'environnement sont principalement dues à la garde d'animaux de rente. Lors de la construction et de l'exploitation d'étables, d'aires de promenade et d'installations de stockage de lisier, ainsi que lors de l'épandage du lisier, l'état actuel de la technique doit être appliqué. Cela signifie par exemple :
- un drainage rapide de l'urine dans les étables ;
- le nettoyage avec une vanne automatique ;
- la couverture des installations de stockage.
L'aide à l'exécution pour la protection de l'environnement dans l'agriculture définit quelles mesures de réduction des émissions d'ammoniac correspondent à l'état de la technique.
Révision des aides à l'exécution pour la protection de l'environnement dans l'agriculture
Dispositions sur la gestion du lisier intégrées dans l’ordonnance sur la protection de l’air.
Plus de 90 % des émissions d’ammoniac générées en Suisse proviennent de l’agriculture. Une grande partie est due au lisier pour lequel il existe un potentiel considérable de réduction des pertes d’éléments fertilisants. C’est l’objectif poursuivi par le Conseil fédéral qui a adopté en février 2020 de nouvelles dispositions sur la gestion du lisier lors de la révision de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair).
Deux mesures pour limiter les émissions d'ammoniac sont nouvellement fixées dans l'OPair.
Epandages à faibles émissions
Couverture des fosses à lisier
Les nouvelles dispositions de l’OPair entreront en vigueur le 1er janvier 2022, ce qui laissera suffisamment de temps aux exploitants pour s’adapter. De plus, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre le soutien financier en 2020 et 2021 pour faciliter la transition. L’application de ces nouvelles prescriptions sera vérifiée, dès 2022, dans le cadre des contrôles périodiques conformément aux exigences des prestations écologiques requises (PER).
Les systèmes suivants sont considérés comme des techniques à faibles émissions: l’épandage en bande et au niveau du sol par distributeur avec rampe d’épandage à tuyaux souples (pendillards) ou à tuyaux semi-rigides équipés de socs; l’épandage par enfouissement dans des sillons ouverts ou fermés. L’épandage avec un déflecteur sur des surfaces de grandes cultures, pour autant que les engrais de ferme liquides épandus soient enfouis dans le sol dans les heures qui suivent. L’objectif des nouvelles prescriptions est l’application systématique de l’épandage à faibles émissions, partout où les conditions topographiques le permettent.
Le lisier sera épandu à l’aide de distributeurs à faibles émissions (par ex. pendillards), partout où la pente du terrain est inférieure à 18%. Les exploitants seront libérés de cette obligation si la surface de l’exploitation, après déduction des surfaces de plus de 18% de déclivité, est inférieure à 3 hectares. Les cantons peuvent octroyer, au cas par cas, d’autres dérogations justifiées par des raisons relevant de la technique ou de l’exploitation.
Les nouvelles dispositions de l’OPair entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Les couvertures qui permettent une baisse durablement efficace sont constituées par des constructions solides ou des feuilles flottantes. Les couvertures flottantes temporaires, qui perdent leur efficacité en cas de brassage, ne sont pas considérées comme durablement efficaces pour limiter les émissions d’ammoniac. Les fosses à lisier et les canaux collecteurs qui se trouvent sous une surface fermée ou sous un sol perforé ne sont pas touchés par cette mesure. Ces exigences correspondent au contenu de l’aide à l’exécution «Constructions rurales et protection de l’environnement », publiée en 2012 par l’OFEV et l’OFAG.
Les nouvelles prescriptions s’appliquent aussi aux installations existantes. Un délai ordinaire d’assainissement de 6 à 8 ans est prévu de façon à ce que toutes les fosses à lisier soient couvertes d’ici à 2030.
Explications des dispositions et exceptions.
Les détails de la mise en œuvre, au niveau technique et pratique, seront précisés dans les aides à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture existantes qui seront révisées par l’Office fédéral de l’environnement OFEV et l’Office fédéral de l’agriculture OFAG en collaboration avec des représentants de la Conférence cantonale des chefs des services de l’environnement CCE et de la Conférence cantonale des chefs de services de l’agriculture COSAC. Un premier projet d’aides à l’exécution révisé sera mis en consultation à la fin de l’année auprès des différentes instances concernées.
Constructions rurales et protection de l’environnement
Un module de l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture. 2012
Réduction de l'ammoniac lors de l'utilisation d'engrais
Les aspects suivants doivent être pris en compte lors de l'épandage d'engrais :
- Les plantes sont à même d'absorber l'azote.
- Le besoin en nutriments nécessaires à la croissance des plantes est avéré.
- Les conditions météorologiques sont fraîches et il n'y a pas de vent.
- L'engrais peut pénétrer rapidement dans le sol.
- Pour le lisier, on peut utiliser un épandeur avec système d'enfouissement du lisier et injection en profondeur.
- Le fumier est rapidement incorporé dans le sol.
Il faut veiller, lors du choix de l'engrais chimique, à ce que l'azote reste fixé le plus longtemps possible et ne se perde pas par le biais de l'ammonium-ammoniac. Aussi les engrais contenant de l'urée ne sont-ils pas appropriés.
Eléments fertilisants et utilisation des engrais dans l’agriculture
Un module de l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture. 2012
L'outil en ligne « Agrammon » permet de calculer les émissions d'ammoniac des exploitations agricoles et d'optimiser l'effet des mesures de réduction de l'ammoniac.
Réduction du méthane
Une alimentation ciblée permet de réduire la formation de méthane dans la panse des ruminants. Par ailleurs, un léger apport d'oxygène permet de réduire la formation de méthane dans le lisier. L'OFEV soutient quelques projets de recherche en vue de la réduction des émissions de méthane.
Nuisances olfactives dues aux étables
C'est à proximité des sources d'émission que les odeurs sont les plus fortes et peuvent être perçues comme incommodantes. Les installations d'élevage d'animaux doivent donc être construites à une certaine distance des zones habitées. La recommandation no 476 « Distances minimales à observer pour les installations d'élevage d'animaux » définit ces distances.
Mesures liées aux machines et engins
Pour améliorer la qualité de l'air en Suisse, il est nécessaire de limiter les émissions des machines et des engins. La Suisse reprend systématiquement les prescriptions de l'UE concernant les gaz d'échappement pour les tracteurs, les engins de travail et les machines de chantier. Elle édicte en outre des dispositions spécifiques pour certaines catégories.
Informations complémentaires
Dernière modification 30.04.2021
