Air: protection de l’air au plan international

Comme les polluants atmosphériques ne connaissent pas de frontières, de nombreux problèmes de protection de l’air ne peuvent être résolus en solitaire, mais uniquement si les pays voisins prennent aussi des mesures de réduction des émissions. Partant, la Suisse s’engage activement dans plusieurs instances internationales afin de limiter la pollution de l’air en Europe.

CLRTAP

Conclue en 1979, la convention est entrée en vigueur en 1983. Elle comprend huit protocoles visant à réduire des polluants atmosphériques spécifiques. Il y a actuellement plus de 50 parties contractantes d’Europe, d’Asie centrale et d’Amérique du Nord. La Suisse a ratifié l’ensemble des protocoles et l’OFEV prend part activement dans plusieurs comités de la CLRTAP.

Recommandations de l'OMS sur la qualité de l'air

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié de nouvelles recommandations actualisées sur la qualité de l'air le 22.09.2021. Comme les lignes directrices précédentes, elles visent à protéger la santé humaine et tiennent compte de l'état le plus récent des connaissances. Les recommandations de l'OMS vont maintenant être évaluées par la Commission fédérale d'hygiène de l'air (CFHA) pour la Suisse qui soumettra ses conclusions et propositions, ainsi qu'un rapport d'évaluation au Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

WP.29 Vehicle Regulations

Le «Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules» (WP.29 de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, CEE-ONU) a pour tâche de développer des normes techniques pour les véhicules à moteur et de les harmoniser à l’échelle mondiale. L’OFEV participe activement dans le groupe de travail sur la pollution atmosphérique et de l’efficacité énergétique (GRPE) de la CEE-ONU WP.29. De 2010 à fin 2013, lOFEV a dirigé un groupe de travail qui a développé un nouveau cycle de conduite harmonisé pour les voitures de tourisme.

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Dernière modification 11.02.2022

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