Immissions excessives de dépôts azotés ou d’ammoniac

Année	2020
Pages	23
Numéro	UV-2003-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Évaluation sur la base des charges et niveaux critiques en relation avec l’élaboration des plans de mesures cantonaux.

Cette aide à l’exécution explicite comment les prescriptions de l’article 2 alinéa 5 de l’OPair s’appliquent aux dépôts azotés et aux immissions d’ammoniac lors de la détermination des dépassements et pour décider s’il y a lieu d’élaborer un plan cantonal de mesures. Cette aide à l’exécution s’adresse en premier lieu aux autorités cantonales en charge de la mise en œuvre.

Immissions excessives de dépôts azotés ou d’ammoniac (PDF, 1 MB, 23.04.2020)