Tableau des substances classées par les autorités cantonales conformément à l’article 4 de l'OPair

Année	2024
Pages	19
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Tableau des substances classées par les autorités cantonales conformément à l’article 4 de l'OPair

Afin de pouvoir harmoniser au niveau national la classification des substances qui ne figurent pas dans l’annexe 1 de l’OPair, des tableaux de substances classées à l’époque par les autorités cantonales selon l’art. 4 OPair ont été distribués entre 1995 et 2023. Depuis lors, divers cantons ont procédé à des classifications supplémentaires et en ont informé notre office. Nous avons repris ces classifications dans notre banque de données et établi le tableau mis à jour ci-après.Les substances nouvellement classées par les autorités cantonales d’exécution ou reclassées apparaissent en gras dans le tableau.

Tableau des substances classées par les autorités cantonales conformément à l’article 4 de l'OPair (PDF, 279 kB, 13.05.2024)Etat 13.05.2024