Climat: Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (PDF, 1 MB, 21.09.2018)

Dispositions d’exécution de la nouvelle loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie: commentaires (PDF, 458 kB, 01.11.2017)

Rapport explicatif concernant la modification de l'ordonnance sur le CO2 du 8.10.2014 (PDF, 382 kB, 01.12.2014)

Rapport explicatif Ordonnance sur le CO2 (PDF, 467 kB, 30.11.2012)