Climat: Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

Révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2) - Rapport explicatif (PDF, 747 kB, 13.11.2019)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la collecte et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs (PDF, 552 kB, 17.04.2019)

Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (PDF, 1 MB, 21.09.2018)

Dispositions d’exécution de la nouvelle loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie: commentaires (PDF, 458 kB, 01.11.2017)

Rapport explicatif concernant la modification de l'ordonnance sur le CO2 du 8.10.2014 (PDF, 382 kB, 01.12.2014)

Rapport explicatif Ordonnance sur le CO2 (PDF, 467 kB, 30.11.2012)