Climat: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Lois et ordonnances

Loi sur le CO2

Ordonnance sur le CO2

Loi sur le climat et l'innovation

Ordonnance sur la protection du climat (OCl)

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Ordonnance sur les émoluments de l’OFEV (OEmol-OFEV)

Droit international

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Accord de Paris sur le climat

Législation européenne

EUR-Lex: Environnement

Aides à l'exécution

Aides à l‘exécution

Dernière modification 02.01.2025