Révision totale de la loi sur le CO2

CO2-Revision2018_F_Brennpkt

Au terme de presque 3 années de délibération, le vote final concernant la révision totale de la loi sur le CO2 a eu lieu le 25 septembre 2020. 


Déliberations parlementaires

Contact
Dernière modification 25.09.2020

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/climat/droit/totalrevision-co2-gesetz.html