Révision totale de la loi sur le CO2

Au terme de presque 3 années de délibération, le vote final concernant la révision totale de la loi sur le CO2 a eu lieu le 25 septembre 2020. 

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Déliberations parlementaires

Parlement: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Avec les liens vers le message, les propositions et les dépliants

Parlement: Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)

Avec les liens vers le message, les propositions et les dépliants

Rapports au parlement

Dernière modification 25.09.2020