Révision totale de la loi sur le CO2

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 et couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission suisse et européen

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Déliberations parlementaires

Parlement: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Avec les liens vers le message, les propositions et les dépliants

Parlement: Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)

Avec les liens vers le message, les propositions et les dépliants

Rapports au parlement

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État avant la déliberation à la CEATE-CE

«Politique climatique après 2020» (PDF, 1 MB, 04.12.2017)

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Rencontre avec les médias 22.11.2018

Présentation pour la rencontre avec les médias 22 novembre 2018 (PDF, 1 MB, 22.11.2018)

Fiche 1 : Taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles (PDF, 245 kB, 22.11.2018)

Fiche 2 : Fonds de technologie (PDF, 244 kB, 22.11.2018)

Fiche 3 : Exemption de la taxe sur le CO2 avec engagement de réduction (PDF, 245 kB, 22.11.2018)

Fiche 4 : Système d’échange de quotas d’émission (SEQE) (PDF, 309 kB, 22.11.2018)

Fiche 5 : Programme Bâtiments (PDF, 246 kB, 22.11.2018)

Fiche 6 : Valeurs limites de CO2 subsidiaires pour les bâtiments (PDF, 302 kB, 22.11.2018)

Fiche 7 : Valeurs limites de CO2 pour les véhicules neufs (PDF, 245 kB, 22.11.2018)

Fiche 8 : Obligation de compenser s’appliquant aux importateurs de carburants fossiles (PDF, 247 kB, 22.11.2018)

Dernière modification 13.02.2019