Révision totale de la loi sur le CO2

Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 et couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission suisse et européen

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Déliberations parlementaires

Parlement: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Avec les liens vers le message, les propositions et les dépliants

Parlement: Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)

Avec les liens vers le message, les propositions et les dépliants

Rapports au parlement

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État de la déliberation à la CEATE-CE

«Politique climatique après 2020» (PDF, 1 MB, 04.12.2017)

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Rencontre avec les médias 04.09.2019

Présentation pour la rencontre avec les médias 4 septembre 2019 (PDF, 1 MB, 04.09.2019)

Fiche 1 : Taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles (PDF, 245 kB, 04.09.2019)

Fiche 2 : Fonds de technologie (PDF, 245 kB, 04.09.2019)

Fiche 3 : Exemption de la taxe sur le CO2 avec engagement de réduction (PDF, 245 kB, 04.09.2019)

Fiche 4 : Système d’échange de quotas d’émission (SEQE) (PDF, 300 kB, 04.09.2019)

Fiche 5 : Programme Bâtiments (PDF, 236 kB, 04.09.2019)

Fiche 6 : Valeurs limites de CO2 subsidiaires pour les bâtiments (PDF, 292 kB, 22.11.2018)

Fiche 7 : Valeurs limites de CO2 pour les véhicules neufs (PDF, 238 kB, 04.09.2019)

Fiche 8 : Obligation de compenser s’appliquant aux importateurs de carburants fossiles (PDF, 240 kB, 04.09.2019)

Fiche 9 : Taxe sur les billets d’avion (PDF, 240 kB, 04.09.2019)

Fiche 10 : Fonds pour le climat (PDF, 239 kB, 04.09.2019)

Dernière modification 04.09.2019