Projets pilotes sur les nouvelles approches fondées sur le marché

Pour atteindre son objectif de réduction d’ici à 2030, la Suisse prévoit notamment des réductions d’émissions réalisées à l’étranger. L’Accord de Paris autorise de nouvelles approches fondées sur le marché qui permettent le transfert de réductions d’émissions entre États. Les réglementations à cet égard sont actuellement négociées au niveau international. La Suisse et la Fondation Centime Climatique développent des projets pilotes afin de tester ces nouvelles approches ainsi que des solutions pratiques.

L’Accord de Paris, qui définit la politique climatique internationale à partir de 2021, prévoit à l’art. 6 que les réductions d’émissions puissent être négociées entre les États et imputées aux objectifs de réduction nationaux. Une telle coopération entre les États doit garantir l’intégrité environnementale des réductions et la transparence dans les comptes rendus, éviter tout double comptage et contribuer au développement durable.

Projets pilotes menés avec des États et le secteur privé

La Suisse veut élaborer et tester des solutions concrètes en collaboration avec les États intéressés et le secteur privé. À cet effet, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a conclu avec la Fondation Centime Climatique un accord sur l’utilisation des recettes restantes de la majoration sur les importations d’essence et de diesel prélevée de 2005 à 2012. Au moins 20 millions de francs sont mis à disposition pour le financement de projets pilotes décidés conjointement par la Confédération et la Fondation Centime Climatique.

Des projets pilotes ont été élaborés avec les pays suivants : la Colombie (captage et utilisation des gaz de décharge à des fins énergétiques), le Mexique (captage et utilisation des gaz de décharge à des fins énergétiques), le Pérou (utilisation de cuisinières efficaces sur le plan énergétique) et la Thaïlande (mise sur pied d’un parc de véhicules électriques).

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Dernière modification 31.12.2020

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